1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur, Préfecture de la région Normandie, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Pôle modernisation et moyens, Plate-forme Régionale des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025_PFRANORM_DIAGAMIANTE
Description: réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages avant transaction immobilière (RAAV), dévaluation de l?état de conservation des produits et matériaux contenant de l?amiante (EECMPCA) ainsi que la réalisation de repérages amiante avant travaux (RAAT) et repérages amiante avant démolition (RAAD) pour l?ensemble des services de l'État en région Normandie, le CROUS de Normandie, l?Université de Caen et l'Université du Havre.
Identifiant de la procédure: 9c5bf94c-9fb9-4d0e-975c-0ba3235db749
Identifiant interne: 2025_PFRANORM_DIAGAMIANTE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics et repérages amiante dans les départements CALVADOS (14), MANCHE (50) et ORNE (61)
Description: éalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages avant transaction immobilière (RAAV), d?évaluation de l?état de conservation des produits et matériaux contenant de l?amiante (ECMPCA) ainsi que la réalisation de repérages amiante avant travaux et repérages amiante avant démolition dans les départements Calvados, Manche et Orne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur, Préfecture de la région Normandie, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Pôle modernisation et moyens, Plate-forme Régionale des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur, Préfecture de la région Normandie, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Pôle modernisation et moyens, Plate-forme Régionale des Achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics repérages amiante dans les départements EURE (27) et SEINE-MARITIME (76)
Description: réalisation et la gestion de Dossiers techniques amiante (DTA) ou Dossier amiante des parties privatives (DA-PP), de missions de repérages avant transaction immobilière (RAAV), d?évaluation de l?état de conservation des produits et matériaux contenant de l?amiante (ECMPCA) ainsi que la réalisation de repérages amiante avant travaux et repérages amiante avant démolition dans les départements Eure et Seine-Maritime
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur, Préfecture de la région Normandie, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Pôle modernisation et moyens, Plate-forme Régionale des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur, Préfecture de la région Normandie, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Pôle modernisation et moyens, Plate-forme Régionale des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur, Préfecture de la région Normandie, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, Pôle modernisation et moyens, Plate-forme Régionale des Achats
Numéro d’enregistrement: 17760000400044
Adresse postale: 7 place de la madeleine CS 16036
Ville: ROUEN
Code postal: 76036
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 32 76 54 14
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a3ee3fa4-8617-4f76-8bb5-db9e93fe45d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 12:17:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281270-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
