1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: contrat de concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains
Description: La durée du contrat est de 12 ans à compter de la date de notification du contrat, la date de commencement d'exécution décrite ci-dessus étant prévisionnelle. La Métropole Rouen Normandie et la Commune de Rouen ont décidé de constituer un groupement d'autorités concédantes pour la passation conjointe d'un contrat de concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains. La Métropole Rouen Normandie est désignée comme coordonnateur. La concession de service a pour objet « La mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ». La présente consultation a pour objet de désigner l'opérateur économique qui exploitera, par voie de concession de service, le parc de mobilier urbain d‘information générale ou locale. Le périmètre de la concession de service se situe exclusivement sur le territoire de la ville de Rouen
Identifiant de la procédure: ff441145-4e02-42e4-a52b-e136fabcfbf1
Identifiant interne: CS-2024-3
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats déposeront leur candidature via le site mpe76.fr dans les conditions précisées en annexe et téléchargeables sur le site mpe76.fr. Les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction Gestion Publique et Fiscalité dont l'adresse figure ci-dessus. Cette copie ne peut être prise en compte que si elle est parvenue à l'autorité concédante dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures tel qu'il figure dans le présent avis. Admission des candidats à soumissionner après examen de leurs garanties professionnelles, financières et techniques. Les informations complémentaires sont consultables dans le dossier de consultation mis à disposition gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr/Le concessionnaire assure notamment : - La mise à disposition, la pose, l'installation et la mise en service et l'exploitation des mobiliers urbains ; - La maintenance, le nettoyage et l'entretien de ces mobiliers urbains ; - La mise en place, la dépose des affiches et l'impression d'information local (or les cas où la Commune ou la Métropole souhaitent le faire elles-mêmes) ; - Les frais de raccordement au réseau et la consommation. Le concessionnaire se rémunère en exploitant et commercialisant les faces publicitaires des mobiliers urbains, assumant ainsi, sous sa propre responsabilité, un risque d'exploitation, principalement caractérisé par l'enjeu de pérennité des recettes publicitaires. A ce titre, il assume toutes les charges d'exploitation du service. La Métropole conserve le contrôle du service concédé et doit obtenir du concessionnaire tout renseignement nécessaire à l'exercice de ce contrôle. Le concessionnaire est tenu de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au fonctionnement du service. Il emploie sous sa responsabilité du personnel qualifié en nombre suffisant. Le concessionnaire s'acquitte auprès de chaque concédant : - d'une redevance « fixe » en contrepartie de l'occupation du domaine public ; - d'une redevance « variable » en contrepartie de l'exploitation commerciale réalisée par le concessionnaire (intéressement aux recettes publicitaires). La valeur du contrat de concession est estimée à 6 000 000 euro(s) Ht. Cette estimation est destinée uniquement à déterminer le niveau de procédure à respecter par l'autorité concédante. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,dont l'adresse Url est la suivante : https://www.mpe76.fr ou à l'adresse électronique figurant dans la rubrique "adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus". Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Métropole Rouen Normandie Immeuble le 108 108 allée François MitterrandCs 50589 76006 RouenTél : 02 35 52 93 08 demat.dgpf@metropole-rouen-normandie.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: contrat de concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains
Description: La durée du contrat est de 12 ans à compter de la date de notification du contrat, la date de commencement d'exécution décrite ci-dessus étant prévisionnelle. La Métropole Rouen Normandie et la Commune de Rouen ont décidé de constituer un groupement d'autorités concédantes pour la passation conjointe d'un contrat de concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains. La Métropole Rouen Normandie est désignée comme coordonnateur. La concession de service a pour objet « La mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ». La présente consultation a pour objet de désigner l'opérateur économique qui exploitera, par voie de concession de service, le parc de mobilier urbain d‘information générale ou locale. Le périmètre de la concession de service se situe exclusivement sur le territoire de la ville de Rouen
Identifiant interne: S-PF-1501152
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription du registre du commerce ou de la profession : - Le formulaire Dc1 : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; - La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R 3123-16 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail ; - Une copie des certificats visés par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices en fonction de la date de création de l'opérateur économique ; - Les bilans des trois derniers exercices ; - Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description des moyens matériels du candidat ; - La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références) ; En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 20002341400101
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 1747320
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France
Point de contact: Direction Gestion Publique Fiscalité
Téléphone: 0235529308
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a13d548-1f1c-4db2-8a4c-4b60d92cf3fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 10:12:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 434685-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
