Avis de marché - Avis n° 25-38541 du 04/04/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-38541
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-EPMD-LCNC-TxRemplacementRails
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le Dc2 version de novembre 2023)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur technique jugée sur la base du cadre mémoire technique complété par le candidat selon le barème défini préalablement dans le document : 40% Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire environnemental étali selon le cadre Envso joint en annexe 4 au présent Règlement de Consultation : 10% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de remplacement de rails sur le réseau Tramway de la Métropole Rouen Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45234129
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Travaux de remplacement de rails sur le réseau Tramway de la Métropole Rouen Normandie sur les zones C3, C4, C6,C7, C16, C19, C20 et T20
Lieu principal d'exécution du marché : Réseau tramway de la Métropole Rouen Normandie - 76000 - Rouen
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 635000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent formuler leur demande de rdv de visite par mail à : à vincent.bourges@metropole-rouen-normandie.fr et christelle.havard@metropole-rouen-normandie.fr objet mail : Visite Travaux remplacement de rails réseau tramway Metropole Rouen Normandie
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, c'est la meilleure note du critère prix qui ordonnera le classement, puis celui de la valeur technique puis celle du critère valeur environnementale. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l'entité adjudicatrice invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-EPMD-LCNC-TxRemplacementRails. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : mi juin 2025 La date limite de demande de visite doit intervenir au plus tard 7 jours francs avant la date limite de remise des offres. L'attestation de visite figurant au Dossier de Consultation des Entreprises devra être jointe impérativement avec l'offre du candidat. Il est recommandé au candidat de se munir de l'attestation de visite pour effectuer celle-ci. L'entité adjudicatrice déclarera irrégulière l'offre du candidat à défaut de fourniture du certificat de visite du site dûment signé des parties. Un candidat qui disposerait de la connaissance du site et donc qui l'attesterait n'est pas dans l'obligation d'effectuer la visite. NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS. MERCI DE PRENDRE EN COMPTE QUE LES DATES INDIQUÉES SONT PRÉVISIONNELLES
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
