1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de peinture sur Ouvrages d'Art
Description: Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont : - Les ouvrages de franchissement d'ouverture supérieurs ou égal à 2.00 m d'ouverture Ponts et passerelles, Buses en béton ou en métal. - Les murs de soutènements Le patrimoine des ouvrages d'art compte également les parkings en ouvrage. Les ouvrages en question sont exploités par différents gestionnaires dont les contraintes d'exploitation devront être intégrées. Les voies franchies par les ouvrages peuvent être des routes, des cours d'eau, des voies ferrées, dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux : signalisation, moyens d'accès, ouvrages provisoires, périodes d'intervention (jour, nuit, créneaux horaires imposés). La mise en oeuvre de ces moyens est à la charge de l'entreprise et fait partie des prestations définies par le présent marché. Les ouvrages peuvent être de tous types : maçonnerie, béton armé, béton précontraint, mixte acier-béton, métal, etc... Les travaux concernés sont les suivants (liste non exhaustive) : - Mise en place de cintres, d'échafaudages et de nacelles d'accès. - Nettoyage de parements (maçonnerie, béton…), - Nettoyage des chevêtres et dégagement des appareils d'appuis, - Enlèvement de graffitis + affiches, - Mise en oeuvre de produits de protection de parements en béton, de produits anti-graffitis, de produits à finalité esthétique, - Remise en peinture locale d'ossature métallique, - Remise en peinture de garde-corps, et d'éléments métalliques d'équipements. L'entreprise ou le groupement doit posséder une excellente spécialisation et un matériel parfaitement adapté à la nature des différentes interventions récapitulées ci-avant
Identifiant de la procédure: 16a7df6c-baf8-40e2-878f-75acd7e1985a
Identifiant interne: 26-EPMD-CCDB-TxPeintOA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum d'un montant maximum annuel de 750 000.00 euro(s) Ht (900 000.00 euro(s) Ttc) au candidat Peinture Batiment Industrie pour un montant de Dqe non contractuel de 15 540.00 euro(s) Ttc pour le Dqe type et de 315 199.92 euro(s) Ttc pour le Dqe global. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°26-30864 publié le 26/03/2026. Référence de l'avis initial paru au Joue : 210663-2026 diffusé le 26/03/2026. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de peinture sur Ouvrages d'Art
Description: Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont : - Les ouvrages de franchissement d'ouverture supérieurs ou égal à 2.00 m d'ouverture Ponts et passerelles, Buses en béton ou en métal. - Les murs de soutènements Le patrimoine des ouvrages d'art compte également les parkings en ouvrage. Les ouvrages en question sont exploités par différents gestionnaires dont les contraintes d'exploitation devront être intégrées. Les voies franchies par les ouvrages peuvent être des routes, des cours d'eau, des voies ferrées, dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux : signalisation, moyens d'accès, ouvrages provisoires, périodes d'intervention (jour, nuit, créneaux horaires imposés). La mise en oeuvre de ces moyens est à la charge de l'entreprise et fait partie des prestations définies par le présent marché. Les ouvrages peuvent être de tous types : maçonnerie, béton armé, béton précontraint, mixte acier-béton, métal, etc... Les travaux concernés sont les suivants (liste non exhaustive) : - Mise en place de cintres, d'échafaudages et de nacelles d'accès. - Nettoyage de parements (maçonnerie, béton…), - Nettoyage des chevêtres et dégagement des appareils d'appuis, - Enlèvement de graffitis + affiches, - Mise en oeuvre de produits de protection de parements en béton, de produits anti-graffitis, de produits à finalité esthétique, - Remise en peinture locale d'ossature métallique, - Remise en peinture de garde-corps, et d'éléments métalliques d'équipements. L'entreprise ou le groupement doit posséder une excellente spécialisation et un matériel parfaitement adapté à la nature des différentes interventions récapitulées ci-avant
Identifiant interne: T-PF-1795119
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 6.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 210663-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PBI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C26081
Titre: Travaux de peinture sur Ouvrages d'Art
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 92109A2B-B9E5-6F2D-CC35C8285A790B2D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 92109A4E-0D46-E4FD-71B77E05857BF93E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PBI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1795119-1-0-1
Adresse postale: 22 Av Marcel Le Mignot
Ville: Gonfreville L''Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 324db557-90ea-4bdd-9ce8-da4b1441c4ab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 12:11:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 523132-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
