Centrale des marchés
Services archéologiques La présente opération consiste en la restauration de l'ensemble bâti « Aître Saint - maclou » au sens monument historique et à sa reconversion en lieu culturel et touristique: - restituti...
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Services archéologiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748055

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
389019-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services archéologiques

2015/S 212-386008

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Métropole Rouen Normandie
établissement public territorial service des Marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
À l'attention de: M. le président ou son représentant délégué
76176 Rouen Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 232764422
E-mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Fax: +33 232764429

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.metropole-rouen-normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Aitre Saint Maclou — restauration et reconversion — étude scientifique d'archéologie du bâti.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 184 rue Martainville à Rouen.

Code NUTS FR232

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente opération consiste en la restauration de l'ensemble bâti « Aître Saint- maclou » au sens monument historique et à sa reconversion en lieu culturel et touristique:
— restitution d'une liaison piétonne entre les rues Martainville et Géricaut dans la galerie Ouest au Rez-De-Chaussée. Le programme de l'étage n'est pas défini,
— création d'espaces d'expositions et de vente d'artisanat dans la galerie Est au rez-de-chaussée avec occupation du R+1 en bureau en lien avec ces espaces,
— création d'un centre d'interprétation sur l'aître Saint-Maclou au rez-de-chaussée de la galerie Nord. Le programme de l'étage n'est pas défini.
— conservation de l'espace d'exposition dans la galerie Sud au rez-de-chaussée. Le programme de l'étage n'est pas défini,
— aménagement de la cour centrale,
— aménagement de l'accès et des bâtiments depuis la rue Martainville jusqu'à l'aître avec création d'un lieu d'accueil; de restauration (salon de thé), d'une boutique librairie et de sanitaires publics,
— mise en valeur lumière de l'ensemble,
— signalétique interne du Monument.
A noter: une opération immobilière, distincte de la présente, est programmée en limite ouest de l'emprise. Celle-Ci sera réalisée en lieu et place des anciens locaux de type ateliers accolés au monument. De fait, ceux-ci ne sont pas compris dans le programme.
Ces locaux existants, datant de la reconstruction, seront soit réutilisés, soit démolis, afin de libérer l'assise foncière. Dans le second cas, cela implique la reconstitution d'une grande partie du mur périmétrique Ouest.
Pour cela la Métropole lance une étude scientifique d'archéologie, objet du présent marché qui sera suivi d'un accord-cadre pour la prestation de Maitrise d'oeuvre.
Les résultats de cette consultation serviront aux éléments de dialogue avec la maitrise d'oeuvre dans la phase de mise au point du programme en cours d'élaboration.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71351914

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
L'équipe sera constituée, soit par un candidat possédant, en son sein, l'ensemble des compétences demandées, soit par un groupement solidaire, soit par un groupement conjoint avec le mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en étude d'archéologie du bâti comportant une architecture en pan de bois ou charpentée indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Archéologue spécialiste en archéologie du bâti.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 50

2. Prix des prestations. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-bat-aitrestmaclou
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.12.2015 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Fond FEDER.
VI.3)Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics
Le délai d'exécution des études est de: 6 mois (hors période de validation).
— Etudes documentaires: 2 mois à partir de la date de notification de l'os prescrivant l'exécution de la première phase
2 Etudes archéologiques: 2 mois à partir de la date de notification de l'os prescrivant l'exécution de la deuxième phase
3 Rapport de synthèse: 2 mois à partir de la date de notification de l'os prescrivant l'exécution de la troisième phase
Co financement Etat (Région) et fond FEDER
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique
La valeur technique fait l'objet de sous-pondérations précisées dans le règlement de consultation

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-bat-aitrestmaclou

— l'Étude préalable: restauration générales des 4 ailes des façades, des toitures et des structures n'est pas disponible par voie électronique
Le CD est à demander à l'adresse suivante:
Métropole Rouen Normandie
Service des marchés publics
14 bis avenue Pasteur
BP 1180
76176 Rouen Cedex
Téléphone: +33 232764422
Télécopie: +33 232764429
ou

demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur
Date prévisible d'ouverture des plis: 10.12.2015
Date prévisible de CAO: 22.12.2015
Début d'exécution des prestations: janvier 2016
La séance n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

M. le président du tribunal administratif
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone: +33 232081270
Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr
Fax: +33 232081271

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. no358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1);
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00