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Remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil des 5 filtres à sable de la station d'eau potable dite " la Chapelle " à Saint Etienne du Rouvray Les travaux comprennent essentiellement : Des travaux de génie civil sur le site de l'usine de production d'eau potable dite " la Chapelle "située sur la commune de Saint Etienne du Rouvray de la M...
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Remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil des 5 filtres à sable de la station d'eau potable dite " la Chapelle " à Saint Etienne du Rouvray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549843

Date de clôture estimée : 10/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-74068
Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-74068 I. II. III. IV. VI. Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Rouen Normandie, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr . Fax (+33) 2 32 76 44 29. Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.metropole-rouen-normandie.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.mpe76.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Eau. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : remplacement des planchers filtrants et réhabilitation du génie civil des 5 filtres à sable de la station d'eau potable dite " la Chapelle " à Saint Etienne du Rouvray. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saint Etienne du Rouvray. Code NUTS FR232 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique : un marché public II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les travaux comprennent essentiellement : Des travaux de génie civil sur le site de l'usine de production d'eau potable dite " la Chapelle "Située sur la commune de Saint Etienne du Rouvray de la Métropole Rouen Normandie. L'intervention consiste à renouveler les planchers filtrants (présence de fibre d'amiante) et les buselures à crépine des 5 filtres combinés (sable et charbon) et à traiter les fissures, les éclats de béton, à mettre en place une étanchéité des filtres et du canal d'eau pré-ozonée. Il est prévu de réaliser ce projet sur une durée de 4 ans à raison d'un filtre (volume de 450m³) par an. Le canal d'eau pré-ozonée sera traité en 1 seule fois la première année en fonction des possibilités d'arrêt de l'usine (réparation, étanchéité du génie civil et remplacement des dalles de couverture en fibro-ciment). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45220000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend cinq tranches : Une Tranche Ferme : Renouvellement du plancher filtrant d'un filtre à sable et du canal d'eau pré-ozonée Tranche conditionnelle n o 1 : Renouvellement du plancher filtrant d'un filtre à sable Tranche Conditionnelle n o 2 : Renouvellement du plancher filtrant d'un filtre à sable Tranche Conditionnelle n o 3 : Renouvellement du plancher filtrant d'un filtre à sable Tranche Conditionnelle n o 4 : Renouvellement du plancher filtrant d'un filtre à sable. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 144-ii.7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1 er du Titre IV du Code des Marchés Publics; Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : - lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 08/2014) ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier Réparation en maçonnerie (technicité confirmée) et en béton armé courant : Qualibat 2142 ou équivalent Et - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; et - la certification de l'entrepreneur (le candidat ou son sous-traitant) délivrée par un organisme certificateur agréé (COFRAC ou organisme équivalent garantissant le respect des mêmes exigences), qui évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixée par la norme AFNOR Nfx46-10 - août 2012 " travaux de traitement de l'amiante " obligatoire au 01/07/2014 ou à défaut la pré-certification. III.2.4) Informations sur marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. montant des travaux apprécié au regard du montant de l'acte d'engagement en euros (T.T.C.). Pondération : 50. 2. valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au règlement de consultation. Pondération : 50. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 2015-Eau-PlanchersF. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 août 2015 - 16:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 août 2015 - 16:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit : Tranche ferme - renouvellement du plancher filtrant d'un filtre à sable et du canal d'eau pré-ozonée : 2 mois de préparation et 1,5 mois d'exécution des travaux Tranche conditionnelle 1 - renouvellement du plancher filtrant d'un filtre à sable : 2 mois de préparation et 1 mois d'exécution des travaux Tranche conditionnelle 2 - renouvellement du plancher filtrant d'un filtre à sable : 2 mois de préparation et 1 mois d'exécution des travaux Tranche conditionnelle 3 - renouvellement du plancher filtrant d'un filtre à sable : 2 mois de préparation et 1 mois d'exécution des travaux Tranche conditionnelle 4 - renouvellement du plancher filtrant d'un filtre à sable : 2 mois de préparation et 1 mois d'exécution des travaux Ces délais partent pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Pour chaque tranche, il sera émis deux ordres de services distincts, un pour la période de préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux. Le délai d'affermissement de chaque tranche conditionnelle sera le suivant : Tranche conditionnelle 1 : 15 mois maximum Tranche conditionnelle 2 : 27 mois maximum Tranche conditionnelle 3 : 39 mois maximum Tranche conditionnelle 4 : 51 mois maximum À compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux de la tranche ferme. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-eau-planchersf. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis : 11 août 2015. La séance n'est pas publique. Date prévisible d'attribution par la CAO : 28 août 2015. Date prévisionnelle d'exécution des travaux : septembre 2015. La visite de l'usine de production de La Chapelle est obligatoire. A cet effet, le candidat devra prendre contact au préalable auprès de M. GADIFFET par télécopie aux coordonnées suivantes : 02 35 59 20 91. Un rendez-vous sur site lui sera proposé et une attestation (à joindre dans l'offre) sera remise à l'issue de la visite. Les demandes de visite ainsi que les visites en tant que telles devront être effectuées au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr . Fax (+33) 2 32 08 12 71. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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