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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'opérations foncières dévolues aux géomètres experts
Description: Le présent marché concerne la réalisation de documents fonciers susceptibles d'être commandés par les services de la Métropole Rouen Normandie pour l'exercice de ses missions
Identifiant de la procédure: 3fe8d917-3000-4623-a99c-ae7a10fa8dab
Identifiant interne: 25-MG-VJSWNC-OpefoncieresGeo
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre multi-attributaire (3) à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 150 000,00 euro(s) Ht / 180 000,00 euro(s) Ttc par an soit 600 000,00 euro(s) Ht / 720 000,00 euro(s) Ttc sur 4 ans à : - Geosat pour un montant de 2 248.06 euro(s) Ttc selon le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) représentant 2 études de cas concrets. - Euclyd Geometres Experts pour un montant de 3 078.00 euro(s) Ttc selon le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) représentant 2 études de cas concrets. - Feret Hebbert pour un montant de 3 276.00 euro(s) Ttc selon le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) représentant 2 études de cas concrets. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°25-75044 publié le 04/07/25. Référence de l'avis initial paru au Joue : 435950-2025 diffusé le 04/07/25. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'opérations foncières dévolues aux géomètres experts
Description: Le présent marché concerne la réalisation de documents fonciers susceptibles d'être commandés par les services de la Métropole Rouen Normandie pour l'exercice de ses missions
Identifiant interne: S-PF-1674071
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Options:
Description des options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 7.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 435950-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUCLYD GEOMETRES EXPERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C25116t
Titre: Réalisation d'opérations foncières dévolues aux géomètres experts
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: FERET HEBBERT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C25116t
Titre: Réalisation d'opérations foncières dévolues aux géomètres experts
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C25116t
Titre: Réalisation d'opérations foncières dévolues aux géomètres experts
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C7F9DE73-EA7E-9738-49758232748E9613
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: C7F9DE9A-E7D6-784A-566A800EAA9847F7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUCLYD GEOMETRES EXPERTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1674071-1-0-1
Adresse postale: 199 Che De La Breteque
Ville: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FERET HEBBERT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1674071-1-0-2
Adresse postale: 110 Av Du Mont Riboudet
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GEOSAT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1674071-1-0-3
Adresse postale: 50, rue Ettore Bugatti
Ville: Saint Etienne du Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9aab3daa-e971-4eb6-b406-ec4f2ecdfcc4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 18:54:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861420-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
