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Prestations de services juridiques Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Rouen Normandie, service des Marchés Publics, 14 bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex....
Métropole Rouen Normandie 76176Rouen
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796662

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182555
SOURCEWEB (05/12/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Rouen Normandie, service des Marchés Publics, 14 bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex.
Tél. : 02 32 76 44 22. Télécopie : 02 32 76 44 29.


Objet du marché : Marché public de prestations de services juridiques.
Le présent marché a pour objet le conseil, l'assistance et la représentation juridiques de la Métropole Rouen Normandie.
Les prestations sont réparties en 9 lots désignés ci-dessous.

 Lot 1 : Droit administratif général
 Lot 2 : Droit de l'intercommunalité
 Lot 3 : Droit des contrats publics
 Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la domanialité publique et privée
 Lot 5 : Droit social : notamment droit du travail.
 Lot 6 : Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (hors planification)
 Lot 7 : Droit de l'environnement et des installations classées
 Lot 8 : Droit privé général
 Lot 9 : Droit public économique et droit des affaires


Type de procédure : Procédure adaptée (article 30 du Code des marchés publics).
Date limite de réception des offres : le 18 janvier 2016 à 16 h 00.
Dossier disponible et téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr sous la référence : 2015-MG-PrestaJur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 4 décembre 2015.

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