1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de mise en sécurité et dépollution de bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié
Description: Lors de la collecte en déchetteries, par inadvertance ou par malveillance, des usagers déposent dans les bennes mises à disposition des déchets suspectés d'être en amiante malgré l'interdiction de ces déchets en déchetteries. Dans la majorité des cas, les suspicions concernent des bennes de gravats (10 à 12m3), parfois des bennes d'encombrants ou de déchets verts (30m3). Il peut s'agir de quelques petits morceaux ou de plusieurs centaines de kg épars. Après échange avec les services de la DREAL, il a été convenu que d'un point de vue environnemental, il n'était pas admissible d'enfouir en ISDD des bennes entières ou tas de gravats alors que seule une faible proportion n'est concernée par des déchets d'amiante. Il est recommandé d'isoler les déchets d'amiante en réalisant une dépollution par tri, le reste du chargement devant ainsi être traité comme des gravats inertes et non dangereux, ou autre filière appropriée
Identifiant de la procédure: 7203bdbd-acac-4abd-977c-f3acb62f6088
Identifiant interne: 23-DMD-LCMN-BennesAmiante
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 - La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) Ht à la société Oncidis Environnement. A titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 94 290 euro(s) Ttc. Lot 2 - La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 215 000 euro(s) Ht au groupement Paprec Metal Deconstruction Ouest / Ouest Remediation. A titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 210 300 euro(s) Ttc. Lot 3 - La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 52 000 euro(s) Ht à la société Oncidis Environnement. A titre indicatif le montant du Dqe non contractuel est de 51 408 euro(s) Ttc. Les 3 accord-cadres sont conclus pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°23-169230 publié le 05/12/2023 Référence de l'avis initial paru au Joue : 743978-2023 diffusé le 05/12/2023 Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en sécurité des bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié
Description: La prestation consiste à mettre en sécurité de quelque manière que ce soit permettant le respect de la réglementation en la matière (surfactant, polyane suffisamment résistant, bâche, résine fixatrice, etc.) les bennes qui sont suspectées de contenir de l'amiante afin de permettre leur stockage en attente de dépollution pendant plusieurs semaines et leur transport
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage, 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Lots 1 et 3 : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Lots 1 et 3 : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Lots 1 et 3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Lots 1 et 3 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Lot 2 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dépollution de bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié
Description: La prestation consiste à trier des bennes de déchets en séparant les déchets d'amiante du reste du flux de déchets concerné de quelque manière que ce soit permettant le respect de la réglementation en la matière
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage, 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Lots 1 et 3 : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Lots 1 et 3 : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Lots 1 et 3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Lots 1 et 3 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Lot 2 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Dépollution de tas vidés au sol suspectés de contenir des déchets d'amiante lié
Description: La prestation consiste à trier des tas vidés au sol de déchets (maximum le contenu d'une benne) en retirant les déchets d'amiante du reste du flux de déchets concerné de quelque manière que ce soit permettant le respect de la réglementation en la matière
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage, 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Lots 1 et 3 : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Lots 1 et 3 : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Lots 1 et 3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Lots 1 et 3 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Lot 2 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C24090
Titre: Mise en sécurité des bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié
Date de conclusion du marché: 16/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 860 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C24091
Titre: Dépollution de bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié
Date de conclusion du marché: 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 208 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C24092
Titre: Dépollution de tas vidés au sol suspectés de contenir des déchets d'amiante lié
Date de conclusion du marché: 16/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 20002341400101
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 203 Rue Michel Carre
Ville: Bezons
Code postal: 78570
Pays: France
Téléphone: 0185110687
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rue De La Pierre Gaillarde
Ville: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France
Téléphone: 0623887425
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ONCIDIS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 203 Rue Michel Carre
Ville: Bezons
Code postal: 78570
Pays: France
Téléphone: 0185110687
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19948e0c-fd64-4538-a3d6-9593caba2d67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 11:17:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532173-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
