Centrale des marchés
mission de conseil et d'accompagnement sur le positionnement et l'intervention de la métropole sur l'enseignement artistique musical à Rouen Cedex Mission de conseil et d'assistance sur le positionnement et l'intervention de la Métropole sur l'enseignement artistique mel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr correspondant : M. le ...
Métropole Rouen Normandie 76176Rouen demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 02 32 76 44 29
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Mission de conseil et d'accompagnement sur le positionnement et l'intervention de la métropole sur l'enseignement artistique musical à Rouen Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550179

Date de clôture estimée : 17/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-82157
Avis de marché Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-82157 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Rouen Normandie. Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, département Stratégie, Aménagement, Attractivité, Solidarité Direction Culture 14 bis, avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen Cedextél. : (+33)2-32-76-44-22télécopieur : (+33)2-32-76-44-29courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr . Objet du marché : mission de conseil et d'assistance sur le positionnement et l'intervention de la Métropole sur l'enseignement artistique . Lieu d'exécution : territoire de la Métropole. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne : Mission de conseil et d'assistance sur le positionnement et l'intervention de la Métropole sur l'enseignement artistique : écoles de musique et de danse (hors écoles d'art) La Métropole Rouen Normandie souhaite bénéficier d'une mission de conseils et d'assistance visant à définir les orientations que l'etablissement pourrait mettre en œuvre dans le cadre de sa politique culturelle sur le secteur de l'enseignement artistique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 3 phases définies suit : - phase n o 1 : Diagnostic et analyse de l'état des lieux de la situation actuelle des écoles de musique municipales, associatives au niveau local. La mise en perspective des politiques culturelles de l'enseignement artistique déjà en œuvre sur d'autres territoires au niveau national (intercommunalités et plus particulièrement pour des métropoles ou des grandes villes de France) - phase n o 2 : Elaboration de propositions concrètes propres à définir une politique culturelle dans le secteur de l'enseignement artistique et définition d'une stratégie, condition de mise en œuvre et méthodologie - phase n o 3 : Assistance à la Métropole sur la mise en œuvre de la politique retenue par les élus métropolitains. Refus des variantes . Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les études, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1 er du titre IV du Code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées au règlement de consulation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 50 %; - prix de la prestation : 50 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 août 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-Cult-EnseigArt. Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Le délai global d'exécution des études est de 1 an maximum à partir de la date de notification du marché. Le délai d'exécution pour chaque phase est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement. Le titulaire devra fournir un planning d'exécution détaillé de chaque phase. Le délai de la phase 1 part à compter de la date de notification du marché. Le délai des phases 2 et 3 de l'étude part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : - lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 08/2014) ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'égalité, le critère " Valeur technique " est prépondérant. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant remis les trois meilleures propositions à l'issue de l'analyse des offres initiales. A l'issue de la négociation, les candidats seront amenés à remettre une nouvelle proposition (date prévisionnelle de la négociation : 1ère semaine de septembre 2015). Les offres seront ouvertes par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 18 août 2015. La séance n'est pas publique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 2015-cult-enseigart. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015
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