A proximité de Rouen 76000 Seine Maritime
Acheteur : Metropole Rouen Normandie
SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS
Le 108, 108 allée François Mitterrand BP 1180
76176 ROUEN
Tel : 0232764422
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 21/03/2024  
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Mission d'assistance et d'expertise juridiques dans le cadre de l'élaboration du SCOT valant PCAET et de révision du PLU de la Métropole Rouen Normandie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/02/2024
BOAMP - 24-17223
Avis de marché - Avis n° 24-17223 du 12/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-17223
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-Urb-HMCD-AEJSCOT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance et d'expertise juridiques dans le cadre de l'élaboration du SCOT valant PCAET et de révision du PLU de la Métropole Rouen Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Par délibérations du 12 décembre 2022, le Conseil métropolitain a prescrit l'élaboration du SCOT valant PCAET (SCOT-AEC) et la révision du PLU métropolitains. En itération avec les objectifs de transition sociale écologique portés par la Métropole Rouen Normandie, les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de ces procédures sont les suivants : - Réinterroger les besoins du territoire (démographique, économique, énergétique, alimentaire, écologique…) - Définir l'objectif de réduction du rythme de consommation foncière et la trajectoire ZAN - Réinterroger les équilibres territoriaux et les fonctions des différents espaces - Repenser l'aménagement du territoire pour faire face au changement climatique et s'adapter à ses effets
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole 76000 - Rouen
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 273400 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R 2123-1 3° et R. 2123-5 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement. En cas d'égalité sur la note globale, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis le critère prix en cas d'égalité sur la note valeur technique. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera les 3 candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-Urb-HMCD-AEJSCOT

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2024
Source de l'annonce : https://www.mpe76.fr