1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Pour la sortie du contrat de partenariat public privé sur la gestion centralisée de la sécurité des espaces publics
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à la maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour faire : - Un état des lieux du contrat de Partenariat Public Privé (PPP) pour la gestion centralisée de la sécurité des espaces publics de la ville de Rouen - Accompagner la Métropole Rouen Normandie dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'un nouveau contrat. Le projet concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des modalités techniques et financières de sortie du contrat ainsi que les propositions des scénarios de gestion des équipements après la fin des effets du contrat (mars 2027). Une fois le scénario retenu par la maîtrise d'ouvrage son application ainsi que l'accompagnement du (des) nouveaux titulaire(s) durant la phase de transition
Identifiant de la procédure: eae1c786-ca63-4ca3-8a09-714e88000346
Identifiant interne: 24-TP-WHCD-AMOadmFinTechn
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché de travaux au Groupement Artelia Sas/S.C.P Sur Mauvenu Et Associes pour un montant indiqué au Dqe (non contractuel) de 150 786 euro(s) Ttc. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-143903 publié le 22/12/2024 Référence de l'avis initial paru au Joue : n°792308-2024 publié le 24/12/2024 Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Pour la sortie du contrat de partenariat public privé sur la gestion centralisée de la sécurité des espaces publics
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à la maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour faire : - Un état des lieux du contrat de Partenariat Public Privé (PPP) pour la gestion centralisée de la sécurité des espaces publics de la ville de Rouen - Accompagner la Métropole Rouen Normandie dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'un nouveau contrat. Le projet concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des modalités techniques et financières de sortie du contrat ainsi que les propositions des scénarios de gestion des équipements après la fin des effets du contrat (mars 2027). Une fois le scénario retenu par la maîtrise d'ouvrage son application ainsi que l'accompagnement du (des) nouveaux titulaire(s) durant la phase de transition
Identifiant interne: S-PF-1570717
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 125 655,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 125 655,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25033
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Pour la sortie du contrat de partenariat public privé sur la gestion centralisée de la sécurité des espaces publics
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CF264722-C8B3-5316-1BA6D254FE0344CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 1852562
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mittérand
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: CF264781-9E14-079C-ACEFD8E4E19AE6AF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1570717-1-0-1
Adresse postale: 2 Imp Claude Nougaro
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228091800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: d73ae6e2-51f2-41f8-8759-e13071b699c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 10:00:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258290-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
