1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement EMERAUDE
Description: Les prestations sont réparties en 11 phases définies comme suit : Phase 1 : Collecte et exploitation des données existantes Phase 2 : Reconnaissances de terrain Phase 3 : Campagnes de mesures - Sous-phase 3.1 : Campagnes de mesures de nappe basse - Sous-phase 3.2 : Campagnes de mesures de nappe haute Phase 4 : Identification des ECPP, ECPM et mauvais raccordements (EU dans EP et inversement) Phase 5 : Mise à jour et recalage du modèle existant Phase 6 : Diagnostic de fonctionnement des réseaux Phase 7 : Diagnostic de fonctionnement, en situation actuelle et future, de la station d'épuration et études des évolutions nécessaires Phase 8 : Établissement du zonage pluvial Phase 9 : Étude de la vulnérabilité des infrastructures d'assainissement aux crues de Seine et des rivières Phase 10 : Étude de scénarii d'aménagements Phase 11 : Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA)
Identifiant de la procédure: 1ef78e61-a57a-4a1b-bc51-dd8b206f86f1
Identifiant interne: 24-DA-WHDB-SDAEmeraude
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 477 053,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché pour un montant total des prix forfaitaires et des prix unitaires résultant du Dqe non contractuel de 2 383 059,56 euro(s) Ttc au groupement Safege Sas (Suez Consulting)/Hydratec/Hydracos Le délai global d'exécution de l'étude comportant 11 phases est fixé à 36 mois, hors périodes de validations. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-23135 publié le 25/02/2024 Référence de l'avis initial paru au Joue : 120405-2024 diffusé le 27/02/2024 Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement EMERAUDE
Description: Les prestations sont réparties en 11 phases définies comme suit : Phase 1 : Collecte et exploitation des données existantes Phase 2 : Reconnaissances de terrain Phase 3 : Campagnes de mesures - Sous-phase 3.1 : Campagnes de mesures de nappe basse - Sous-phase 3.2 : Campagnes de mesures de nappe haute Phase 4 : Identification des ECPP, ECPM et mauvais raccordements (EU dans EP et inversement) Phase 5 : Mise à jour et recalage du modèle existant Phase 6 : Diagnostic de fonctionnement des réseaux Phase 7 : Diagnostic de fonctionnement, en situation actuelle et future, de la station d'épuration et études des évolutions nécessaires Phase 8 : Établissement du zonage pluvial Phase 9 : Étude de la vulnérabilité des infrastructures d'assainissement aux crues de Seine et des rivières Phase 10 : Étude de scénarii d'aménagements Phase 11 : Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA)
Identifiant interne: S-PF-1424802
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 985 883,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAFEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 985 882,97 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25009
Titre: Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement Emeraude
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 96638DF8-0A96-78D5-096A0497EBAD5BF0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 1633611
Adresse postale: Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 96638E40-0744-0585-78A672A68A9299FB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAFEGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1424802-1-0-1
Adresse postale: 18, rue Henri Rivière
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 32 08 18 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e1d316c-c23e-434a-948c-6aaaef17303a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 16:17:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88774-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
