Centrale des marchés
Marché de service d'assurance Métropole Rouen Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots adresse : établissement Public Territoria...
Métropole Rouen Normandie 76176Rouen demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 02 32 76 44 29
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Marché de service d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1693863

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/09/15)
15-144505

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-144505
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Rouen Normandie, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr. Fax (+33) 2 32 76 44 29.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.metropole-rouen-normandie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de service d'assurance.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  
  Code NUTS FR232.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  métropole Rouen Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66515200, 66516000, 66515000, 66513100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Contrat de 1ère ligne"
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre de base : Franchise de 1 500 euros sur tous les risquessauf :Bris de machine Tous Risques Informatique et Matériels électroniques: 150 eurosEffondrement et événements non dénommés "tous risques sauf" : 5 000 eurosCatastrophes naturelles : Franchise légaleFranchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières.Prestation alternative à l'offre de base : Franchise de 5 000 euros sur tous les risquessauf :Bris de machine Tous Risques Informatique et Matériels électroniques: 150 eurosTous dommages en tous lieux : 1 500 eurosCatastrophes naturelles : Franchise légaleFranchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières.Les taux de prime applicables sur la surface des bâtiments intègrent les garanties pour les biens ne relevant pas de la garantie bâtiment (installations techniques, ouvrages de génie civil, ouvrages d'art, station d'épuration etc ...).SURFACE TOTALE DEVELOPPEE DE 379 818 mètres carrésDans la surface déclarée, ne sont pas comptabilisées les surfaces des ouvrages d'art et de génie civil ni celles des installations techniques.Celles-ci bénéficient néanmoins de l'ensemble des garanties du contrat.Il est convenu que ces valeurs restent approximatives dans une marge de 10 %. Cette marge d'approximation s'applique sur la superficie déclarée au1er janvier de l'année en cours.Chacune des parties, Métropole Rouen Normandie et assureur, aura à tout moment, pendant le cours du contrat, la faculté de procéder à sesfrais, à une expertise permettant de déterminer les surfaces assurées. Cette expertise (réalisée en présence des deux parties) permettra alors, en fonction de son résultat, d'exiger une modification de la surfaceassurée prenant en compte les surfaces réelles dès lors que les parties en auront connaissance, et ce, sans effet rétroactif et, sans pouvoir appliquer de sanctions (et notamment les règles proportionnelles) sur les sinistres si les surfaces déclarées sont insuffisantes.
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Contrat de 2ème ligne"
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le présent contrat de 2e ligne a pour objet d'accorder, pour l'ensemble des garanties du contrat de la compagnie de 1e ligne dont toutes les dispositions, clauses, stipulations et limitations sont intégralement et sans aucune réserve reprises dans le présent contrat de 2e ligne, un capital de 30 000 000 euros par sinistre pour l'ensemble des garanties. Il est précisé que le montant maximum de l'indemnité versée par les assureurs autitre d'un même sinistre sera limité par sinistre pour l'ensemble des garanties, 1re et 2e lignes à 49 900 000 euros.Par ailleurs, la présente police de 2e ligne ne peut avoir pour effet de porter l'engagement des assureurs au-delà des sous-limitations de capitaux figurant aux paragraphes 2.2 et 2.32 de la police de 1re ligne, pour lesquelles la garantie du contrat de 1re ligne n'atteint pas la limitation contractuelle de 19 900 000 euros.
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance "Responsabilité et risques annexes"
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre de base : Assurance "RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES" : Les taux sont indiqués Hors Taxes exprimés en % et s'appliquent sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes.La prime est la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 37 068 952 euros.Prestation supplémentaire éventuelle :Assurance "RESPONSABILITE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT" :La prime est la prime (T.T.C.) annuelle.Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus, la Métropole contre les conséquences pécuniaires de laresponsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Métropole par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, lesrégimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et lesbénévoles de la Métropole. Responsabilité atteintes à l'environnement :Aux conditions générales annexées et conditions particulières et qui priment sur les conditionsgénérales, le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus, la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison desdommages ou préjudices d'atteintes à l'environnement causés à autrui, y compris en raison d'un préjudice écologique. Les frais d'urgence sont compris dans la garantie.
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance "Tous risques expositions / Tous risques instruments de musique"
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Assurances tous risques expositions et tous risques instruments de musiqueAssurances dommages aux objets précieux et/ou d'expositions
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  En complément et par dérogation aux conditions générales, le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits del'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les fraisd'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice. Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique del'assuré, conformément aux règles du contrat.Les garanties du présent contrat sont limitées aux seules actions relevant des lois no 83-634 (article 11), 96-1093 (article 50), 2000-647 (article 10), 2003-239 (article 112).ASSURÉ :Agent, fonctionnaire, agent public titulaire ou non, personnel salarié n'ayant pas le statut d'agent public, stagiaire et élu, de la Métropole souscriptrice pris dans lecadre de ses activités professionnelles ou fonctions pour le compte de la Métropole. Il est convenu que, pour l'application du contrat, le terme "agents" inclut lesélus. Les anciens agents ou élus ont également la qualité d'assuré pour les faits dont ils pourraient être victimes à raison de leurs fonctions antérieures au sein de laMétropole souscriptrice. Les parents (conjoint, enfants, ascendants directs) des élus ou agents affectés àdes tâches de sécurité intérieure bénéficient également de la qualité d'assuré pour des faits dont ils pourraient être victimes à raison de la qualité d'agent ou d'élu de laMétropole souscriptrice de leur parent (article 112 de la loi 2003.239). La garantie est également acquise pour les collaborateurs bénévoles.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
Avance :
En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.
Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Métropole.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément).un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots.
Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot à l'exception du lot no 4 " Tous risques expositions - tous risques instruments de musique " pour lequel une société d'assurances pourra être coassureur dans plusieurs offres.
L'Attribution s'effectuera par lots séparés.
Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant, dans une même et unique enveloppe, les pièces suivantes, datées et signées :
- une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 25/08/2014) ou équivalent.
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
- pour les agents, le mandat de la compagnie.
- la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
- conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : assureur.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération : 50.
     2. tarification. Pondération : 30.
     3. modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-DAJ-Assurances.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 010-147086 du 09/07/2010.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  3 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
Les contrats sont souscrits à effet du 1er JANVIER 2016 pour une durée de 5 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 5 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-daj-assurances.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 03/11/2015
La séance n'est pas publique.
Date prévisible de CAO : 20/11/2015
Date prévisionnelle de commencement : janvier 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  23 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Rouen Normandie, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr. Fax (+33) 2 32 76 44 29.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.metropole-rouen-normandie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de service d'assurance.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  
  Code NUTS FR232.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  métropole Rouen Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66515200, 66516000, 66515000, 66513100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Contrat de 1ère ligne"
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre de base : Franchise de 1 500 euros sur tous les risquessauf :Bris de machine Tous Risques Informatique et Matériels électroniques: 150 eurosEffondrement et événements non dénommés "tous risques sauf" : 5 000 eurosCatastrophes naturelles : Franchise légaleFranchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières.Prestation alternative à l'offre de base : Franchise de 5 000 euros sur tous les risquessauf :Bris de machine Tous Risques Informatique et Matériels électroniques: 150 eurosTous dommages en tous lieux : 1 500 eurosCatastrophes naturelles : Franchise légaleFranchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières.Les taux de prime applicables sur la surface des bâtiments intègrent les garanties pour les biens ne relevant pas de la garantie bâtiment (installations techniques, ouvrages de génie civil, ouvrages d'art, station d'épuration etc ...).SURFACE TOTALE DEVELOPPEE DE 379 818 mètres carrésDans la surface déclarée, ne sont pas comptabilisées les surfaces des ouvrages d'art et de génie civil ni celles des installations techniques.Celles-ci bénéficient néanmoins de l'ensemble des garanties du contrat.Il est convenu que ces valeurs restent approximatives dans une marge de 10 %. Cette marge d'approximation s'applique sur la superficie déclarée au1er janvier de l'année en cours.Chacune des parties, Métropole Rouen Normandie et assureur, aura à tout moment, pendant le cours du contrat, la faculté de procéder à sesfrais, à une expertise permettant de déterminer les surfaces assurées. Cette expertise (réalisée en présence des deux parties) permettra alors, en fonction de son résultat, d'exiger une modification de la surfaceassurée prenant en compte les surfaces réelles dès lors que les parties en auront connaissance, et ce, sans effet rétroactif et, sans pouvoir appliquer de sanctions (et notamment les règles proportionnelles) sur les sinistres si les surfaces déclarées sont insuffisantes.
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Contrat de 2ème ligne"
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le présent contrat de 2e ligne a pour objet d'accorder, pour l'ensemble des garanties du contrat de la compagnie de 1e ligne dont toutes les dispositions, clauses, stipulations et limitations sont intégralement et sans aucune réserve reprises dans le présent contrat de 2e ligne, un capital de 30 000 000 euros par sinistre pour l'ensemble des garanties. Il est précisé que le montant maximum de l'indemnité versée par les assureurs autitre d'un même sinistre sera limité par sinistre pour l'ensemble des garanties, 1re et 2e lignes à 49 900 000 euros.Par ailleurs, la présente police de 2e ligne ne peut avoir pour effet de porter l'engagement des assureurs au-delà des sous-limitations de capitaux figurant aux paragraphes 2.2 et 2.32 de la police de 1re ligne, pour lesquelles la garantie du contrat de 1re ligne n'atteint pas la limitation contractuelle de 19 900 000 euros.
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance "Responsabilité et risques annexes"
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre de base : Assurance "RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES" : Les taux sont indiqués Hors Taxes exprimés en % et s'appliquent sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes.La prime est la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 37 068 952 euros.Prestation supplémentaire éventuelle :Assurance "RESPONSABILITE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT" :La prime est la prime (T.T.C.) annuelle.Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus, la Métropole contre les conséquences pécuniaires de laresponsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Métropole par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, lesrégimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et lesbénévoles de la Métropole. Responsabilité atteintes à l'environnement :Aux conditions générales annexées et conditions particulières et qui priment sur les conditionsgénérales, le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus, la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison desdommages ou préjudices d'atteintes à l'environnement causés à autrui, y compris en raison d'un préjudice écologique. Les frais d'urgence sont compris dans la garantie.
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance "Tous risques expositions / Tous risques instruments de musique"
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Assurances tous risques expositions et tous risques instruments de musiqueAssurances dommages aux objets précieux et/ou d'expositions
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  En complément et par dérogation aux conditions générales, le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits del'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les fraisd'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice. Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique del'assuré, conformément aux règles du contrat.Les garanties du présent contrat sont limitées aux seules actions relevant des lois no 83-634 (article 11), 96-1093 (article 50), 2000-647 (article 10), 2003-239 (article 112).ASSURÉ :Agent, fonctionnaire, agent public titulaire ou non, personnel salarié n'ayant pas le statut d'agent public, stagiaire et élu, de la Métropole souscriptrice pris dans lecadre de ses activités professionnelles ou fonctions pour le compte de la Métropole. Il est convenu que, pour l'application du contrat, le terme "agents" inclut lesélus. Les anciens agents ou élus ont également la qualité d'assuré pour les faits dont ils pourraient être victimes à raison de leurs fonctions antérieures au sein de laMétropole souscriptrice. Les parents (conjoint, enfants, ascendants directs) des élus ou agents affectés àdes tâches de sécurité intérieure bénéficient également de la qualité d'assuré pour des faits dont ils pourraient être victimes à raison de la qualité d'agent ou d'élu de laMétropole souscriptrice de leur parent (article 112 de la loi 2003.239). La garantie est également acquise pour les collaborateurs bénévoles.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
Avance :
En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.
Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Métropole.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément).un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots.
Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot à l'exception du lot no 4 " Tous risques expositions - tous risques instruments de musique " pour lequel une société d'assurances pourra être coassureur dans plusieurs offres.
L'Attribution s'effectuera par lots séparés.
Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant, dans une même et unique enveloppe, les pièces suivantes, datées et signées :
- une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 25/08/2014) ou équivalent.
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
- pour les agents, le mandat de la compagnie.
- la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
- conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : assureur.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération : 50.
     2. tarification. Pondération : 30.
     3. modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-DAJ-Assurances.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 010-147086 du 09/07/2010.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  3 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
Les contrats sont souscrits à effet du 1er JANVIER 2016 pour une durée de 5 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 5 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-daj-assurances.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 03/11/2015
La séance n'est pas publique.
Date prévisible de CAO : 20/11/2015
Date prévisionnelle de commencement : janvier 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  23 septembre 2015.
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