Marché de prestations intellectuelles Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la passa??on des contrats d'assurance et le suivi de ces contrats

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Metropole Rouen Normandie

Correspondant : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Président

Adresse : Le 108, 108 allée François Mitterrand,  B.P. 1180 76176 ROUEN

Coordonnées :

Objet du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la passation des contrats d'assurance et le suivi de ces contrats

Lieu d'exécution : Le 108, 76176 Rouen cedex

Caractéristiques principales : Les contrats actuels arrivent à échéance le 31 décembre 2025 pour l'assurance Responsabilité Civile,l'assurance flotte automobile, l'assurance « tous risques expositions » et l'assurance protection juridique. A cet effet, il est nécessaire de renouveler ces contrats. La Métropole souhaite se faire assister par un cabinet de conseil en assurances afin d'établir un audit des contrats actuels, de l'ensemble des biens et risques à assurer, des niveaux de couvertures et garanties et d'être accompagnée dans la passation et le suivi des futurs contrats d'assurances. La Métropole dispose de 4 contrats à relancer : - Responsabilité civile - Flotte Automobile - Tous risques Expositions - Protection Juridique Il est expressément précisé que le risque statutaire ne rentre pas dans le périmètre de la présente consultation. Le contrat d'assurance Dommages aux Biens arrivant à échéance le 31 décembre 2024, celui-ci a fait l'objet d'une relance distincte

Refus des variantes.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29/10/2024 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAJ-TM-AMOASSURANCES

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD Valeur estimée hors TVA : 10 000,00 euro(s) Options : OUI Les prestations visées au présent cahier des charges sont divisées en tranches comme suit : Tranche Ferme : RENOUVELLEMENT DES MARCHES (phases 1 - 2- 3) Tranche Optionnelle : SUIVI D'EXECUTION DES MARCHES (phase 4) Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 4 Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 oct. 2024 Lieu :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. EIles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilitépublique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IX du Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Toute offre irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. La Métropole se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats. En cas d'égalité, le critère 1 (moyens humains affectés au marché) sera prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement àchaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.mpe76.fr sous la référence DAJ-TM-AMOASSURANCES -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossierde consultation. NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DEL'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ETVOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Rouen Normandie : Service des Marchés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024