1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un aménagement cyclable sur la RD3 entre le boulevard de Verdun à Grand-Quevilly et la rue Neruda à Petit-Quevilly et la réfection des giratoires Brossolette et des Alliés
Description: Le présent marché a pour objet, dans le cadre de la loi MOP, de définir les différentes missions de maîtrise d'oeuvre nécessaires à l'étude et à la réalisation de cet aménagement ainsi que les missions complémentaires OPC. Missions de base : - AVP : Avant-projet - PRO : Études de projet - ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux - VISA : Conformité et visa d'exécution au projet - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Nota : les missions AVP, PRO et DET incluent notamment la communication nécessaire au bon déroulement du projet. Missions complémentaires : - OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination du chantier
Identifiant de la procédure: 5eafcc8a-ac90-4543-9f01-99ca56981650
Identifiant interne: 24-EPMD-WHMN-MOECyclRD3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Pouvoir Adjudicateur a attribué le marché au groupement Ingetec / Folius Ecopaysage pour un montant de 211 140.00 euro(s) Ttc. Le marché débute à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration de la (des) période(s) de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux, sous réserve de l'absence de réserves à cette date, ce qui aurait pour effet de prolonger cette durée. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-32764 publié le 19/03/2024 Référence de l'avis initial paru au Joue : 165833-2024 diffusé le 20/03/2024 Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un aménagement cyclable sur la RD3 entre le boulevard de Verdun à Grand-Quevilly et la rue Neruda à Petit-Quevilly et la réfection des giratoires Brossolette et des Alliés
Description: Le présent marché a pour objet, dans le cadre de la loi MOP, de définir les différentes missions de maîtrise d'oeuvre nécessaires à l'étude et à la réalisation de cet aménagement ainsi que les missions complémentaires OPC. Missions de base : - AVP : Avant-projet - PRO : Études de projet - ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux - VISA : Conformité et visa d'exécution au projet - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Nota : les missions AVP, PRO et DET incluent notamment la communication nécessaire au bon déroulement du projet. Missions complémentaires : - OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination du chantier
Identifiant interne: S-PF-1434528
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGETEC
Offre:
Identifiant de l’offre: INGETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 175 950,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24087
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un aménagement cyclable sur la Rd3 entre le boulevard de Verdun à Grand-Quevilly et la rue Neruda à Petit-Quevilly et la réfection des giratoires Brossolette et des Alliés
Date de conclusion du marché: 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 20002341400101
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INGETEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 135 All Paul Langevin
Ville: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France
Téléphone: 0235079420
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae71bec6-b53c-4ace-b9b2-13d3966e579f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 14:41:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 523324-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
