1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de stockage et restitution de 25000 m3, de traversées de Seine et du doublement d'un émissaire
Description: L'objet principal du marché concerne les travaux nécessaires pour tendre vers la conformité du système de collecte Émeraude, ainsi que la sécurisation du transfert des effluents de la rive droite vers la rive gauche. Les travaux du présent marché sont les suivants : - Création d'un bassin de stockage et restitution de 25 000 m3 (nommé bassin Pasteur) situé au niveau du jardin Jean-de-Verrazane sur la rive droite de Rouen, y compris local technique (dégrillage, pompage, désodorisation), et raccordements des réseaux associés ; - Création d'une traversée de Seine située au droit du futur bassin Pasteur sur une longueur d'environ 340m (en fonction localisation des puits) à raccorder en rive droite au bassin et à raccorder en rive gauche aux deux émissaires ; - Création d'une traversée de Seine située à proximité du pont Guillaume le Conquérant à Rouen sur une longueur d'environ 320m, y compris puits, local technique en rive droite et réseaux de connexion associés. Cette traversée « GLC » comprend une ou deux canalisations d'assainissement et deux canalisations AEP. En rive gauche les raccordements sont prévus sur les connexions existantes du Siphon ; - Réalisation de la phase 2 du doublement de l'émissaire sur une longueur en fonction des tracés de 2,2 à 3,3km, de son raccordement à la STEP Émeraude et du système de relevage associé. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles détaillées dans le règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 8f97a83b-f4f6-41cd-b246-b5531f4adf58
Identifiant interne: 25-Assain-WHNC-MOEBStock
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71325000 Services de conception de fondations
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché de 4 219 250,00 euros Ttc au groupement Safege / Ostinato / Artelia / Setec Hydratec / Terrasol. La durée du marché est fixée à 8 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°25-104862 publié le 23/09/2025. Référence de l'avis initial paru au Joue : 619773-2025 diffusé le 23/09/2025. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de stockage et restitution de 25000 m3, de traversées de Seine et du doublement d'un émissaire
Description: L'objet principal du marché concerne les travaux nécessaires pour tendre vers la conformité du système de collecte Émeraude, ainsi que la sécurisation du transfert des effluents de la rive droite vers la rive gauche. Les travaux du présent marché sont les suivants : - Création d'un bassin de stockage et restitution de 25 000 m3 (nommé bassin Pasteur) situé au niveau du jardin Jean-de-Verrazane sur la rive droite de Rouen, y compris local technique (dégrillage, pompage, désodorisation), et raccordements des réseaux associés ; - Création d'une traversée de Seine située au droit du futur bassin Pasteur sur une longueur d'environ 340m (en fonction localisation des puits) à raccorder en rive droite au bassin et à raccorder en rive gauche aux deux émissaires ; - Création d'une traversée de Seine située à proximité du pont Guillaume le Conquérant à Rouen sur une longueur d'environ 320m, y compris puits, local technique en rive droite et réseaux de connexion associés. Cette traversée « GLC » comprend une ou deux canalisations d'assainissement et deux canalisations AEP. En rive gauche les raccordements sont prévus sur les connexions existantes du Siphon ; - Réalisation de la phase 2 du doublement de l'émissaire sur une longueur en fonction des tracés de 2,2 à 3,3km, de son raccordement à la STEP Émeraude et du système de relevage associé. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles détaillées dans le règlement de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1709635
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71325000 Services de conception de fondations
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le 108
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 516 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAFEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 516 125,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26102
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de stockage et restitution de 25000 m3, de traversées de Seine et du doublement d'un émissaire
Date de conclusion du marché/concession: 17/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 36542372-B740-3C21-3EAD36380CC21106
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le 108
Numéro d’enregistrement: 2158450
Adresse postale: 108, allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0232764422
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 365423CE-9F4B-7E46-CDA086FA168AE624
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAFEGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1709635-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue Du Port
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0232081880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: abc5466f-92ed-4cbc-babb-b7d8409ce7aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 11:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 625966-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026