1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en conditions opérationnelles des outils de gestion de la facturation et de la relation client du service de l'Eau et de l'Assainissement de la Métropole Rouen Normandie
Description: La liste des licences précédemment acquises par la métropole et soumises à maintenance du titulaire : - Licence site Anémone pour 160 000 abonnés avec les modules : o Gestion des rentrants o Dialog, o Agenda Planning, o Mensualisation, o Devis Facturation de Travaux, o Relation client et prise de rendez-vous, o Justificatif des sommes non facturées - Les documents BO pour AESN - Licence site Agence en ligne pour 160 000 abonnés avec paiement en ligne - Licence site GED et GEC pour 160 000 abonnés - Licence site Jasper - Sur ActiveTech : o 30 Licences Activetech Tournée, PC et TSP radio Diehl o 8 licences Itron o Licence AT V6 pour 160 000 abonnés - Licence pour la mise à disposition des fichiers FEGA
Identifiant de la procédure: 142bb834-aea1-46ed-9a91-805cca6a75fc
Identifiant interne: 2024-TIC-DE-0017
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212445 Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Rouen Normandie- Le 108-108 Allée François Mitterrand
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76006
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le représentant du pouvoir exécutif a attribué l'accord-cadre à bons de commande à l'entreprise Incom pour un montant maximum de 650 000 euro(s) Ht pour la durée globale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintien en conditions opérationnelles des outils de gestion de la facturation et de la relation client du service de l'Eau et de l'Assainissement de la Métropole Rouen Normandie
Description: La liste des licences précédemment acquises par la métropole et soumises à maintenance du titulaire : - Licence site Anémone pour 160 000 abonnés avec les modules : o Gestion des rentrants o Dialog, o Agenda Planning, o Mensualisation, o Devis Facturation de Travaux, o Relation client et prise de rendez-vous, o Justificatif des sommes non facturées - Les documents BO pour AESN - Licence site Agence en ligne pour 160 000 abonnés avec paiement en ligne - Licence site GED et GEC pour 160 000 abonnés - Licence site Jasper - Sur ActiveTech : o 30 Licences Activetech Tournée, PC et TSP radio Diehl o 8 licences Itron o Licence AT V6 pour 160 000 abonnés - Licence pour la mise à disposition des fichiers FEGA
Identifiant interne: S-PF-1521784
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212445 Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Rouen Normandie- Le 108-108 Allée François Mitterrand
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76006
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Justification au recours au marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R2122-3-3 du Code de la commande publique: Cette procédure est justifiée par l'exclusivité de la solution Anemone détenue par la Société Incom. La solution déployée à la Métropole Rouen Normandie ainsi que les prestations réalisées font l'objet d'une maintenance assurée par le titulaire pendant la durée du marché à compter de la date de notification du marché ou de la date d'admission des prestations pour les prestations réalisées. Cette maintenance doit permettre notamment de maintenir un accès permanent à l'ensemble des outils et des fonctionnalités de gestion de la facturation et de la relation client de la Direction Eau/Assainissement de la Métropole Rouen Normandie
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INCOM SA
Offre:
Identifiant de l’offre: INCOM SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: F24061
Titre: Maintien en conditions opérationnelles des outils de gestion de la facturation et de la relation client du service de l'Eau et de l'Assainissement de la Métropole Rouen Normandie
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0A553C87-9E48-FD12-EA58CFB0BD8AC814
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 1840419
Adresse postale: Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76006
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232764422
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 0A553CB2-D8AE-2883-0219935D2413D873
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INCOM SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1521784-1-0-1
Adresse postale: 53 rue de Strasbourg
Ville: Hérouville-Saint-Clair-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 04 69 66 59 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 174b53d0-2eba-4d6b-9a56-b9611a1112cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 09:27:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714862-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
