Centrale des marchés
Gestion du parc de stationnement relais du Mont Riboudet à Rouen Le marché a pour objet la gestion du parc de stationnement du Mont Riboudet - Kindarena de la Métropole Rouen Normandie.La gestion de l'ouvrage comprend le gardiennage, la maintenance, l'entretien ...
Métropole Rouen Normandie 76176Rouen demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 02 32 76 44 29
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Gestion du parc de stationnement relais du Mont Riboudet à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1668986

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/09/15)
15-125622
Résultat de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-125622 I. II. III. IV. VI.

Avis d'attribution de marché - secteur de l'eau, de l'energie, des transports et des services postaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Métropole Rouen Normandie, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr. Fax (+33) 2 32 76 44 29.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.metropole-rouen-normandie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.mpe76.fr.





I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


gestion du parc de stationnement relais du Mont Riboudet à Rouen.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no20 Services annexes et auxiliaires des transports.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Rouen.


Code NUTS FR232.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions :


le marché a pour objet la gestion du parc de stationnement du Mont Riboudet - kindarena de la Métropole Rouen Normandie.
La gestion de l'ouvrage comprend le gardiennage, la maintenance, l'entretien et la vente de titres de transports spécifiques aux utilisateurs.
Le gestionnaire ne perçoit pas de recettes, l'utilisation du parc relais est sans but lucratif et a pour seul objectif d'encourager les habitants à utiliser les transports en commun.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


63712400.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Négociée sans mise en concurrence.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.

IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :





Section V : Attribution du marché

V. 1) ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHé

MARCHÉ no : 15100
INTITULÉ : Gestion du parc de stationnement relais du Mont Riboudet à Rouen.

V.1.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


1.e.r juillet 2015
V.1.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.1.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ


SPL PAR, 43 boulevard Gambetta, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 76 30 00. Fax (+33) 2 32 76 30 01.
V.1.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.1.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


V.1.6)

PRIX PAYÉ POUR LES ACHATS D'OPPORTUNITÉ (le cas échéant)



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Marché public en procédure négociée sans mise en concurrence passée en application de l'article 3.1 du Code des marchés publics.
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive, l'attributaire la Société Publique Locale PAR réunit les conditions pour conclure un marché "in house".
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum (250 000,00 euros (H.T.) pour la durée initiale du marché) passé en application de l'article 169 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/07/2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax (+33) 2 32 08 12 71.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


7 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Métropole Rouen Normandie, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cedex. Tél. (+33) 2 32 76 44 22. E-mail : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr. Fax (+33) 2 32 76 44 29.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.metropole-rouen-normandie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.mpe76.fr.





I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


gestion du parc de stationnement relais du Mont Riboudet à Rouen.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no20 Services annexes et auxiliaires des transports.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Rouen.


Code NUTS FR232.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions :


le marché a pour objet la gestion du parc de stationnement du Mont Riboudet - kindarena de la Métropole Rouen Normandie.
La gestion de l'ouvrage comprend le gardiennage, la maintenance, l'entretien et la vente de titres de transports spécifiques aux utilisateurs.
Le gestionnaire ne perçoit pas de recettes, l'utilisation du parc relais est sans but lucratif et a pour seul objectif d'encourager les habitants à utiliser les transports en commun.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


63712400.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Négociée sans mise en concurrence.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.

IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :





MARCHÉ no : 15100
INTITULÉ : Gestion du parc de stationnement relais du Mont Riboudet à Rouen.

V.1.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


1.e.r juillet 2015
V.1.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.1.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ


SPL PAR, 43 boulevard Gambetta, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 76 30 00. Fax (+33) 2 32 76 30 01.
V.1.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.1.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


V.1.6)

PRIX PAYÉ POUR LES ACHATS D'OPPORTUNITÉ (le cas échéant)



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Marché public en procédure négociée sans mise en concurrence passée en application de l'article 3.1 du Code des marchés publics.
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive, l'attributaire la Société Publique Locale PAR réunit les conditions pour conclure un marché "in house".
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum (250 000,00 euros (H.T.) pour la durée initiale du marché) passé en application de l'article 169 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 01/07/2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax (+33) 2 32 08 12 71.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


7 septembre 2015.
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