Fourniture et remplacement de 2 pompes d'exhaure et fourniture seule d'une pompe d'exhaure pour les captages d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Metropole Rouen Normandie

Correspondant : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Président

Adresse : Le 108, 108 allée François Mitterrand,  B.P. 1180 76176 ROUEN

Coordonnées :

Objet du marché : Fourniture et remplacement de 2 pompes d'exhaure et fourniture seule d'une pompe d'exhaure pour les captages d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie

Lieu de livraison : METROPOLE ROUEN NORMANDIE, 76000 Rouen

Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Refus des variantes.

3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-EAU-PompesExhaure

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : 66 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 juin 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur technique ». Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l'entité adjudicatrice invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-EAU-PompesExhaure Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2025 Une visite sur site est obligatoire. Pour la visite des installations prévue avec chaque candidat, le Maitre d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire appel à la présence d'un huissier de justice. Pour y assister, les candidats devront, au moins 5 (cinq) jours ouvrés avant la date de la visite souhaitée prendre contact par mail, auprès des personnes suivantes : Monsieur Stéphane CARPENTIER : stephane.carpentier@metropole-rouen-normandie.fr . Madame Evelyne AMUNDSEN : evelyne.amundsen@metropole-rouen-normandie.fr. Une confirmation, précisant le lieu, le jour et l'heure du rendez-vous sera transmise par mail dans un délai de 3 jours ouvrés, à compter de la réception de la demande. Lors de la visite une attestation de présence sera délivrée par l'entité adjudicatrice, une copie de celle-ci devra OBLIGATOIREMENT être jointe dans le dossier de réponse à la présente consultation. NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS. MERCI DE PRENDRE EN COMPTE QUE LES DATES INDIQUÉES SONT PRÉVISIONNELLES

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025