1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de clôtures renforcées sur les sites de la Métropole Rouen Normandie
Description: Les travaux à entreprendre concernent la fourniture et la pose de clôtures en treillis renforcés sur le territoire de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Les sites concernés sont notamment ceux gérés par la Direction Eau/Assainissement Régies : - Eau potable : usines d'eau potable, réservoirs, captages, station de pompage et de surpression, terrains nus - Assainissement : bassins de rétention des eaux pluviales, postes de refoulement, stations d'épuration, terrains nus Néanmoins, les travaux, objet du présent marché, pourront également concernées des sites gérés par d'autres directions ou pôles de proximité de la Métropole Rouen Normandie. Des travaux pourront être réalisés sur des communes en dehors du territoire de la Métropole Rouen Normandie : notamment Quincampoix, Saint André sur Cailly, Pierreval, Morgny-la-Pommeraye, Radepont et la Vieux-Rue. L'exécution de ces différentes opérations, du fait de leur diversité et des délais d'intervention, nécessite de la part du titulaire une forte disponibilité et réactivité. Les travaux à réaliser comporteront essentiellement : - La construction de clôtures diverses dites renforcées, sur poteaux béton ou sur poteaux métalliques ronds, de panneaux en treillis renforcé ou à barreaudage ; - La fourniture et pose de portails et portillons ; - La fourniture et pose de bas volets ; - La fourniture de protection de type « concertina » ; - La réparation des clôtures grillagées et panneaux treillis ; - La mise à disposition de main d'oeuvre qualifiée pour divers travaux de réparation
Identifiant de la procédure: 26755c2d-9159-4c5b-bf75-54ee45ed6178
Identifiant interne: 26-Eau-VJCD-FoClotures
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421148 Installation de portails, 34928200 Clôtures, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum à l'entreprise Espace Clôture Ile De France pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 844 222.92 Ttc. Période 1 Minimum 300 000,00 euro(s) Ht et maximum 1 000 000,00 euro(s) et les 3 périodes suivantes : Minimum 100 000,00 euro(s) Ht et maximum 800 000,00 euro(s)L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°26-27325 publié le 18/03/2026. Référence de l'avis initial paru au Joue : 185441-2026 diffusé le 18/03/2026. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et pose de clôtures renforcées sur les sites de la Métropole Rouen Normandie
Description: Les travaux à entreprendre concernent la fourniture et la pose de clôtures en treillis renforcés sur le territoire de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Les sites concernés sont notamment ceux gérés par la Direction Eau/Assainissement Régies : - Eau potable : usines d'eau potable, réservoirs, captages, station de pompage et de surpression, terrains nus - Assainissement : bassins de rétention des eaux pluviales, postes de refoulement, stations d'épuration, terrains nus Néanmoins, les travaux, objet du présent marché, pourront également concernées des sites gérés par d'autres directions ou pôles de proximité de la Métropole Rouen Normandie. Des travaux pourront être réalisés sur des communes en dehors du territoire de la Métropole Rouen Normandie : notamment Quincampoix, Saint André sur Cailly, Pierreval, Morgny-la-Pommeraye, Radepont et la Vieux-Rue. L'exécution de ces différentes opérations, du fait de leur diversité et des délais d'intervention, nécessite de la part du titulaire une forte disponibilité et réactivité. Les travaux à réaliser comporteront essentiellement : - La construction de clôtures diverses dites renforcées, sur poteaux béton ou sur poteaux métalliques ronds, de panneaux en treillis renforcé ou à barreaudage ; - La fourniture et pose de portails et portillons ; - La fourniture et pose de bas volets ; - La fourniture de protection de type « concertina » ; - La réparation des clôtures grillagées et panneaux treillis ; - La mise à disposition de main d'oeuvre qualifiée pour divers travaux de réparation
Identifiant interne: T-PF-1791600
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421148 Installation de portails, 34928200 Clôtures, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Options:
Description des options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 185441-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESPACE CLÔTURE ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C26079
Titre: Fourniture et pose de clôtures renforcées sur les sites de la Métropole Rouen Normandie
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9210504A-FC34-5E88-F7EA4E8547E9548A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 92105082-F4FE-2300-C917DE83EE4BD159
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESPACE CLÔTURE ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1791600-1-0-1
Adresse postale: 535 Avenue Marguerite Perey
Ville: Lieusaint
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 4f8160d0-bec5-4078-8e95-635837c9da06 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 12:11:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 525572-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
