1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire Aériens
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent appel d'offres a pour objet : la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens. Producteurs et flux concernés Les conteneurs sont destinés à la collecte des déchets issus des producteurs suivants : particuliers, établissements artisanaux, industriels et commerciaux, administrations de l'Etat et des Collectivités, établissements publics et privés qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières. Les conteneurs concernés sont destinés à la collecte des flux suivants : > Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) - Les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, chiffons, balayures et résidus divers - Les déchets des marchés et manifestations occasionnelles > Déchets Ménagers Recyclables (DMR) - Les journaux et magazines, - Les emballages en plastiques, papier, carton ou métal et ceux constitués d'un mélange de plusieurs de ces matériaux > Verre Ménager Recyclable (V) - Les bouteilles et flaconnages en verre issus de la consommation courante des ménages
Identifiant de la procédure: cff95bc3-4f65-472c-9acc-67f8f9d5bb1f
Identifiant interne: 25-DMD-VJDN-FoConteneurs
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 44112100 Abris
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à montant maximum de 707 500.00 euro(s) Ht (849 000.00 euro(s) Ttc) par an soit 2 830 000,00 euro(s) Ht (3 396 000.00 euro(s) Ttc) sur la durée totale à la société Sulo France Sas pour un montant de 2 000 502. 00 euro(s) Ht et 2 400 602.40 euro(s) Ttc selon le Dqe (pour 780 Unités). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°25-142534 publié le 28/12/2025. Référence de l'avis initial paru au Joue : 866685-2025 diffusé le 30/12/2025. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : n°26-3643 publié le 13/01/2026. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 23818-2026 diffusé le 13/01/2026. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : n°26-17147 publié le 19/02/2026. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 120131-2026 diffusé le 19/02/2026. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire Aériens
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent appel d'offres a pour objet : la fourniture et la livraison de conteneurs d'apport volontaire aériens. Producteurs et flux concernés Les conteneurs sont destinés à la collecte des déchets issus des producteurs suivants : particuliers, établissements artisanaux, industriels et commerciaux, administrations de l'Etat et des Collectivités, établissements publics et privés qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières. Les conteneurs concernés sont destinés à la collecte des flux suivants : > Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) - Les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, chiffons, balayures et résidus divers - Les déchets des marchés et manifestations occasionnelles > Déchets Ménagers Recyclables (DMR) - Les journaux et magazines, - Les emballages en plastiques, papier, carton ou métal et ceux constitués d'un mélange de plusieurs de ces matériaux > Verre Ménager Recyclable (V) - Les bouteilles et flaconnages en verre issus de la consommation courante des ménages
Identifiant interne: F-PF-1697211
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 44112100 Abris
Options:
Description des options: Au sens du droit européen, reconduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 866685-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 830 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SULO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 830 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C26098
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire Aériens
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 761CF261-BE4C-46C8-5A9EBE8250E25943
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 761CF293-E974-5280-0FC359539B13BF7A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SULO FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1697211-1-0-1
Adresse postale: 1 rue du Débarcadère
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: b567c393-b322-4b93-8001-8c57ac7b8553 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 16:12:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 639814-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
