1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de papiers et d'enveloppes pour les services de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen Lot 1 : Fourniture de papiers de différents formats, grammages et couleurs par commande électronique RELANCE
Description: Le présent accord cadre fait suite à une consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au motif d'une offre irrégulière et de l'absence d'autres offres. Les lots 2 et 3 ont été attribués. Le titulaire devra assurer dans le cadre du LOT n°1 du présent appel d'offres : -La fourniture obligatoire des articles demandés par la Métropole-Rouen-Normandie dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), -La fourniture d'un catalogue général remisé, -La fourniture des outils de gestion permettant la prise en compte des commandes électroniques par internet avec : La fourniture des éventuels logiciels add-on nécessaires aux postes clients pour la gestion des commandes électroniques, La mise en place des catalogues électroniques accessibles par internet, La mise à disposition, sur son site, d'outils de suivi des commandes de prestations. -La gestion des comptes « clients » par le service commun Reprographie. -La facturation par bon de commande des prestations commandées et livrées. -La reprise des articles défectueux sans coût supplémentaire. Dans un souci d'optimisation des déplacements en vue d'une démarche environnementale, la reprise sera réalisée en même temps qu'une livraison sur le même site
Identifiant de la procédure: a092508f-2670-4c5f-89d6-1fa89d1cb35e
Identifiant interne: 24-DIMG-VJCD-RelanceLot1Papiers
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197600 Papier et carton traités, 30197643 Papier pour photocopie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 562 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 112 500 euro(s) Ht la première année puis 150 000 euro(s) Ht les trois années à Inapa France dont l'offre s'élève à la somme de 99 373,15 euro(s) Ttc selon le montant du Dqe non contractuel. L'accord cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4ans. La période initiale part de la date de notification jusqu'au 10 janvier 2026. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-145401 diffusé le 29/12/2024 Référence de l'avis initial paru au Joue : n° 797107-2024 diffusé 30/12/2024 Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de papiers de différents formats, grammages et couleurs par commande électronique
Description: Le présent accord cadre fait suite à une consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au motif d'une offre irrégulière et de l'absence d'autres offres Les lots 2 et 3 ont été attribués
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression, 30197600 Papier et carton traités, 30197643 Papier pour photocopie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 797107-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INAPA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: INAPA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 82 810,96 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C25032
Titre: Fourniture de papiers de différents formats, grammages et couleurs par commande électronique
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D70B4554-E09D-CABF-1225373EAAC3A97E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 1860170
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mittérand
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D70B4581-A525-8D34-7ABE1F968BAE48B2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INAPA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1576276-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Ville: Villabe
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160899091
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d3322afa-bc4d-469c-8b90-51d773b206f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 13:41:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258701-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
