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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE D'ENROBES COULES A FROID (ECF) SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Description: Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes : - La reconnaissance contradictoire des sections, - Toutes les fournitures des matières premières ; liants, granulats, fibres et dopes éventuels, - La fabrication des Enrobés Coulés à Froid, conformément à la norme NF EN 12273 (2008), - Le chargement au lieu de fabrication, le transport, le déchargement et le stockage au lieu de mise en oeuvre des produits fabriqués (ECF), - La mise en oeuvre des Enrobés Coulés à Froid, - La signalisation temporaire, - La préparation de la chaussée avant exécution du revêtement, y compris nettoyage, enlèvement des peintures thermoplastiques et les produits collés, - La protection éventuellement nécessaire des équipements annexes de la chaussée proprement dite (bordures, tampons, joints de dilatation des ouvrages d'art, boucles de détection, etc.…) - Le balayage avec une balayeuse aspiratrice si un gros rejet est constaté après la mise en oeuvre
Identifiant de la procédure: 666759f6-874f-4823-9d3a-05f326c7219e
Identifiant interne: 26-TP-HMCD-ECF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113600 Bitume et asphalte
Nomenclature complémentaire (cpv): 44113600 Bitume et asphalte
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué le lot 1 de l'accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht à l'entreprise Colas France Territoire Ile De France Etablissement De Rouen pour un montant du Dqe non contractuel de 449 860,20 euro(s) Ttc. Lot 2 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué le lot 2 de l'accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht à l'entreprise Colas France Territoire Ile De France Etablissement De Rouen pour un montant du Dqe non contractuel de 385 626,60 euro(s) Ttc L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°26-6650 publié le 21/01/2026. Référence de l'avis initial paru au Joue : 44173-2026 diffusé le 21/01/2026. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : n°26-7176 publié le 22/01/2026. Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 49585-2026 diffusé le 22/01/2026. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : n°26-14690 publié le 12/02/2026. Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 101622-2026 diffusé le 12/02/2026. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pôle de Rouen , Pôle Austreberthe Cailly
Description: Pôle de Rouen, Rouen Pôle Austreberthe Cailly Anneville Ambourville, Bardouville, Berville sur Seine, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Duclair, Epinay sur Duclair, Hautot sur Seine, Hénouville, Houppeville, Jumièges, Le Houlme, Le Mesnil sous Jumièges, Le Trait, Malaunay, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre Dame de Bondeville, Quevillon, Sahurs, Sainte Marguerite sur Duclair, Saint Martin de Boscherville, Saint Paër, Saint Pierre de Manneville, Saint Pierre de Varengeville, Val de la Haye, , Yainville et Yville sur Seine
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113600 Bitume et asphalte
Nomenclature complémentaire (cpv): 44113600 Bitume et asphalte
Options:
Description des options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 44173-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pôle Val de Seine, Pôle Seine Sud, Pôle Plateaux Robec
Description: Pôle Val de Seine, Caudebec-Lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Freneuse, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, La Bouille, La Londe, Moulineaux, Orival, Petit-Couronne, Saint Aubin-lès-Elbeuf, Saint Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville sous le Val, Tourville la Rivière. Pôle Seine Sud, Oissel, Petit-Quevilly, Saint Etienne du Rouvray, Sotteville Lès Rouen. Pôle Plateaux Robec Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Bihorel, Bois Guillaume, Bonsecours, Boos, Darnétal, Fontaine Sous Préaux, Franqueville Saint Pierre, Gouy, Isneauville, La Neuville Chant d'Oisel, Le Mesnil Esnard, Les Authieux sur le Port Saint Ouen, Montmain, Quevreville la Poterie, Roncherolles sur le Vivier, Saint Aubin Celloville, Saint Aubin Epinay, Saint Jacques sur Darnétal, Saint Léger du Bourg Denis, Saint Martin du Vivier, Ymare
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113600 Bitume et asphalte
Nomenclature complémentaire (cpv): 44113600 Bitume et asphalte
Options:
Description des options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 44173-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS FRANCE TERRITOIRE ILE DE FRANCE ETABLISSEMENT DE ROUEN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C26050t
Titre: Pôle de Rouen , Pôle Austreberthe Cailly
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS FRANCE TERRITOIRE ILE DE FRANCE ETABLISSEMENT DE ROUEN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C26051t
Titre: Pôle Val de Seine, Pôle Seine Sud, Pôle Plateaux Robec
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A668F536-BC44-D858-A19F3DFC5A542E80
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A668F588-D579-DE64-B8464DDF94B09FCD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS FRANCE TERRITOIRE ILE DE FRANCE ETABLISSEMENT DE ROUEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1760707-1-1-1
Adresse postale: 25 Rue du Général Leclerc-
Ville: Notre-Dame-De-Bondeville
Code postal: 76960
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS FRANCE TERRITOIRE ILE DE FRANCE ETABLISSEMENT DE ROUEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1760707-1-2-1
Adresse postale: 25 Rue du Général Leclerc-
Ville: Notre-Dame-De-Bondeville
Code postal: 76960
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf58cbb9-4ed6-4a62-bdba-344c7d682bb0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 10:10:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 304028-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
