1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie
Description: L'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Emeraude, d'une capacité de 550 000 équivalent-habitants pour 150 000 m3/jour comprend les caractéristiques suivantes : - traitement des effluents arrivant à la station, de celui des sous-produits qui en résultent et de leur évacuation, - maintien en permanence des capacités nominales de fonctionnement de chacun des ouvrages qui la constituent, - prétraitements / décantation primaire / traitement biologique de type boues activées en aération prolongée (+ dispositif de chloration des boues biologiques en traitement curatif), - traitement de l'azote et du phosphore mis en oeuvre début 2008 constitué d'un syncopage de l'aération pour l'azote et d'une co-précipitation du phosphore par injection de sel d'aluminium (initialement du polychlorure d'aluminium) couplée d'une clarifloculation tertiaire, - extension du traitement biologique constitué des étapes : poste de répartition des débits / traitement biologique de type boues activées en aération prolongée avec co-précipitation et clarifloculation tertiaire, - traitement des boues constitué des étapes : épaississement / centrifugation / incinération et traitement des fumées, - désodorisation chimique, - bassin tampon, - réception des matières de vidange, - réception boues extérieures (liquides et pâteuses), - réception des sables de curage et Unité de Traitement des Sables (U.T.S). Le marché comprend : - l'exploitation des process de traitement des eaux usées et d'incinération des boues - la mise en oeuvre du plan de renouvellement des équipements - la réalisation des analyses d'autosurveillance sur le traitement des eaux usées et sur l'incinération des boues, ainsi que les analyses de suivi de l'installation - la saisie des données et la production des rapports mensuels et annuels définis contractuellement, ainsi que les rapports exigés dans le cadre des réglementations applicables - l'analyse des optimisations possibles du site et la production des rapports correspondants - les travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants : sortie des épaississeurs (1997) et canalisations d'alimentation des bassins biologiques (1997)
Identifiant de la procédure: e8e31d55-57d3-42df-a005-380f90244a99
Identifiant interne: 24-Assaint-KMSW-Emeraude
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252130 Équipement de station d'épuration, 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché à la société Suez Eau France pour un montant de 84 998 322.18 euro(s) Ttc décomposé comme suit : - Rémunération de l'Exploitant sur la durée du marché (issue de la synthèse du Compte Prévisionnel d'Exploitation) (100%) 6 808 186 euro(s) Ht par an, la Tva applicable est de 10%, soit 7 489 005 euro(s) Ttc/an sur les 8 années et 2 mois du marché : le total s'élève à 55 600 186,08 euro(s) Ht, soit 61 160 204,68 euro(s) Ttc Pour le renouvellement : - Total du Plan Pluriannuel de Renouvellement (Ppr) (issu de la synthèse du Compte Prévisionnel d'Exploitation) (70%) 16 826 242,79 euro(s) Ht, la Tva applicable est de 20%, soit 20 191 491,34 euro(s) Ttc pour un total pondéré de 11 778 369,95 euro(s) Ht, soit 14 134 043,94 euro(s) Ttc - Total du Bordereau des Prix Complémentaire (Bpc) (issu de la synthèse du Compte Prévisionnel d'Exploitation) (30%) 21 908 016,50 euro(s) Ht, la Tva applicable est de 20%, soit 26 289 619,80 euro(s) Ttc pour un total pondéré de 6 572 404,95 euro(s) Ht, soit 7 886 885,94 euro(s) Ttc Pour les travaux de réhabilitation de génie civil et de canalisations : - Montant de la Dpgf pour les travaux de réhabilitation de génie civil et de canalisations (100 %) 1 514 323,02 euro(s) Ht, la Tva applicable est de 20%, soit 1 817 187,62 euro(s) Ttc Le marché est conclu pour une durée de 8 ans et 2 mois à compter du vendredi 31 janvier 2025 à 13h00 et jusqu'au jeudi 31 mars 2033 à 13h00. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-77226 publié le 03/07/2024 Référence de l'avis initial paru au Joue: n°394956-2024 publié le 03/07/2024 Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie
Description: L'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Emeraude, d'une capacité de 550 000 équivalent-habitants pour 150 000 m3/jour comprend les caractéristiques suivantes : - traitement des effluents arrivant à la station, de celui des sous-produits qui en résultent et de leur évacuation, - maintien en permanence des capacités nominales de fonctionnement de chacun des ouvrages qui la constituent, - prétraitements / décantation primaire / traitement biologique de type boues activées en aération prolongée (+ dispositif de chloration des boues biologiques en traitement curatif), - traitement de l'azote et du phosphore mis en oeuvre début 2008 constitué d'un syncopage de l'aération pour l'azote et d'une co-précipitation du phosphore par injection de sel d'aluminium (initialement du polychlorure d'aluminium) couplée d'une clarifloculation tertiaire, - extension du traitement biologique constitué des étapes : poste de répartition des débits / traitement biologique de type boues activées en aération prolongée avec co-précipitation et clarifloculation tertiaire, - traitement des boues constitué des étapes : épaississement / centrifugation / incinération et traitement des fumées, - désodorisation chimique, - bassin tampon, - réception des matières de vidange, - réception boues extérieures (liquides et pâteuses), - réception des sables de curage et Unité de Traitement des Sables (U.T.S). Le marché comprend : - l'exploitation des process de traitement des eaux usées et d'incinération des boues - la mise en oeuvre du plan de renouvellement des équipements - la réalisation des analyses d'autosurveillance sur le traitement des eaux usées et sur l'incinération des boues, ainsi que les analyses de suivi de l'installation - la saisie des données et la production des rapports mensuels et annuels définis contractuellement, ainsi que les rapports exigés dans le cadre des réglementations applicables - l'analyse des optimisations possibles du site et la production des rapports correspondants - les travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants : sortie des épaississeurs (1997) et canalisations d'alimentation des bassins biologiques (1997)
Identifiant interne: S-PF-1493662
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252130 Équipement de station d'épuration, 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Durée: 98 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 75 465 284,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 75 465 284,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24112
Titre: Exploitation renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 19ED4E75-00C3-00C6-CBEE55EF52162E9C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 1736401
Adresse postale: le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0232764422
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 19ED4EDB-EC95-5998-D05D9A36BF5E5C51
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1493662-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue De La Rainiere
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0232827520
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92b7f8b4-de06-44a2-bca4-74147bfbdbaa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 14:38:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749763-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
