1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du terrain d'honneur Stade Robert Diochon
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" d'un montant HT maximum des prestations sur la durée totale du marché de : 40 000,00 Euro(s) H.T. Le marché a pour but de déterminer le choix d'une entreprise spécialisée dans l'entretien d'une pelouse hybride. La surface sportive concernée est le terrain d'honneur du stade Robert Diochon, situé au 48 avenue des Canadiens, 76140 Le Petit Quevilly. Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de maintenance et d'entretien de l'aire de jeu
Identifiant de la procédure: 1a6163a5-8dd1-441f-95c2-4a2b334623f8
Identifiant interne: 2026-FCS-RES-0044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable par voie dématérialisée sur demande adressée au pouvoir adjudicateur, dans le respect des secrets protégés par la loi. Cet avis vaut conclusion d'un marché public. Le marché a été visé le 29 juin 2026 notifié le 1er juillet 2026. Le montant annuel forfaitaire Ht de l'attributaire est de 164 773.00 euro(s) soit 699 092.00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché soit 4 ans Attributaire : Groupement d'opérateurs économiques composé de : - Société Natural Grass (mandataire), - Société Natural Sports (cotraitant)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien du terrain d'honneur Stade Robert Diochon
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" d'un montant HT maximum des prestations sur la durée totale du marché de : 40 000,00 Euro(s) H.T. Le marché a pour but de déterminer le choix d'une entreprise spécialisée dans l'entretien d'une pelouse hybride. La surface sportive concernée est le terrain d'honneur du stade Robert Diochon, situé au 48 avenue des Canadiens, 76140 Le Petit Quevilly. Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de maintenance et d'entretien de l'aire de jeu
Identifiant interne: S-PF-1798082
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/05/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 209158-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestationssur la partie forfaitaire, il est attendu du candidat de définir les moyens
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 699 092,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 699 092,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Natural Grass
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Res2601
Titre: Entretien du terrain d'honneur Stade Robert Diochon
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 30ADA806-09D6-0792-76E7B3DAAB85FADD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 67310
Adresse postale: Le 108 / Coordinatrice : Catherine Leroux 108 allée François Mitterrand, Cs 50589
Ville: Rouen
Code postal: 76006
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BAYLET Charles
Téléphone: 0232102644
Télécopieur: 0232764490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 30ADA82C-F88F-18A5-30A2BAFE06FFFAF4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Natural Grass
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1798082-1-0-1
Adresse postale: 148 Bd Malesherbes
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 8bb7195f-47e8-4308-aebd-7531d092b87c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 16:11:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 499455-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
