1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du schema directeur de gestion des eaux pluviales de la Métropole Rouen Normandie
Description: Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit : Phase 1 : Mise à jour des études et propositions de travaux existantes Phase 2 : Études complémentaires sur les territoires non couverts à ce jour Phase 3 : Mise en cohérence de l'ensemble des études, des actions et des travaux proposés et définition d'une stratégie de gestion durable des eaux pluviales à l'échelle des 71 communes Phase 4 : Élaboration d'un zonage d'assainissement pluvial et propositions de règlement
Identifiant de la procédure: 24213fcd-dada-43da-bd3c-a0e0c0abee4a
Identifiant interne: 26-Assain-CCNC-SDEP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie, 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 359 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché au groupement Setec Hydratec / Safege pour un montant de Dqe non contractuel de 309 810.00 euro(s) Ht soit 371 772,00 euro(s) Ttc avec Pse. La durée du marché part de sa notification et se termine à la validation du dernier rapport d'études par le maitre d'ouvrage. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°26-7731 publié le 23/01/2026. Référence de l'avis initial paru au Joue : 52653-2026 diffusé le 23/01/2026. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Elaboration du schema directeur de gestion des eaux pluviales de la Métropole Rouen Normandie
Description: Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit : Phase 1 : Mise à jour des études et propositions de travaux existantes Phase 2 : Études complémentaires sur les territoires non couverts à ce jour Phase 3 : Mise en cohérence de l'ensemble des études, des actions et des travaux proposés et définition d'une stratégie de gestion durable des eaux pluviales à l'échelle des 71 communes Phase 4 : Élaboration d'un zonage d'assainissement pluvial et propositions de règlement
Identifiant interne: S-PF-1767161
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie, 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 309 810,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement SETEC HYDRATEC / SAFEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 309 810,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26096
Titre: Elaboration du schema directeur de gestion des eaux pluviales de la Métropole Rouen Normandie
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 73EDF800-C085-CAED-9C183705F91D91B7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 73EDF888-ABAF-C9B7-B366489DFEAA2985
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement SETEC HYDRATEC / SAFEGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1767161-1-0-1
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Ville: Paris 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 08e24811-05fe-4226-8b92-1a53ccc36581 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 15:11:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 642208-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
