1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion des services de mobilité de la Métropole Rouen Normandie
Description: Description des prestations : Exploitation des transports publics urbains (bus et tramway) de la Métropole Rouen Normandie et services de mobilité annexes relevant de la compétence « mobilité » de la Métropole. Investissements autres que ceux fournis par la Métropole Rouen Normandie. La Métropole Rouen Normandie peut décider de confier au délégataire des prestations présentées comme options dans le Document de Consultation des Entreprises. Contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du réseau de transports urbains du ressort territorial de la Métropole Rouen Normandie et des services de mobilité associés, à l'exception des services de transport exploités par la régie des Transports de l'Agglomération d'Elbeuf : 440 000 habitants, sur une surface de 574 km². Consistance du réseau de la Métropole Rouen Normandie : - 2 lignes de métro (tramway) partiellement souterraines - 4 lignes de bus à haut niveau de service (une 5ème sera mise en service en 2026) - 8 lignes de bus fortes dites FAST - 21 lignes de bus régulières - 1 ligne de bus de nuit - 52 lignes scolaires - 1 service de transport à la demande desservant 37 communes (Filo'R), - 1 service de transport spécialisé pour le transport des Personnes à Mobilité Réduite, - 1 navette fluviale - 1 agence commerciale et un point de vente en gare, ainsi que le pôle de proximité de Duclair, - 1 service de location de vélo longue durée (LOVELO LLD) - des compléments de prestations ou d'offre de services pourront figurer en option dans le dispositif contractuel. Les principaux chiffres du réseau pour l'année 2023 sont les suivants : L'ensemble de ces services représente en 2023 un volume annuel de 18,8 millions de kilomètres produits, environ 58 millions de voyages pour environ 30 M euro(s) de recettes issues des usagers
Identifiant de la procédure: a4c0e584-9866-4ade-848a-d23d22a217e6
Identifiant interne: 2026-DSP-MOBILITES-MRN
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34430000 Bicyclettes, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers, 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 275 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Valeur estimée : 2023 Procédure de délégation de service public dans le cadre des articles L.1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et des articles L.3126-1 à 3 et R.3126-1 à 14 du Code de la commande publique. L'accès aux documents de la concession est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : http://www.mpe76.fr Avis de préinformation conformément aux dispositions du règlement (Ce) n°1370/2007 adressé à la publication le 14/10/2022. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Les candidats déposeront leur candidature via le site mpe76.fr dans les conditions précisées en annexe et téléchargeables sur le site mpe76.fr. Les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction Gestion Publique et Fiscalité dont l'adresse figure ci-dessus. Cette copie ne peut être prise en compte que si elle est parvenue à l'autorité concédante dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures tel qu'il figure dans le présent avis. Admission des candidats à soumissionner après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail et de leur de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Les informations complémentaires seront consultables ultérieurement dans le dossier de consultation qui sera mis à disposition gratuitement des candidats qui auront été admis à présenter une offre. Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale Activité principale : autorité organisatrice de la mobilité Autre Descripteur supplémentaire : 98300000 Services Divers
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion des services de mobilité de la Métropole Rouen Normandie
Description: Description des prestations : Exploitation des transports publics urbains (bus et tramway) de la Métropole Rouen Normandie et services de mobilité annexes relevant de la compétence « mobilité » de la Métropole. Investissements autres que ceux fournis par la Métropole Rouen Normandie. La Métropole Rouen Normandie peut décider de confier au délégataire des prestations présentées comme options dans le Document de Consultation des Entreprises. Contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du réseau de transports urbains du ressort territorial de la Métropole Rouen Normandie et des services de mobilité associés, à l'exception des services de transport exploités par la régie des Transports de l'Agglomération d'Elbeuf : 440 000 habitants, sur une surface de 574 km². Consistance du réseau de la Métropole Rouen Normandie : - 2 lignes de métro (tramway) partiellement souterraines - 4 lignes de bus à haut niveau de service (une 5ème sera mise en service en 2026) - 8 lignes de bus fortes dites FAST - 21 lignes de bus régulières - 1 ligne de bus de nuit - 52 lignes scolaires - 1 service de transport à la demande desservant 37 communes (Filo'R), - 1 service de transport spécialisé pour le transport des Personnes à Mobilité Réduite, - 1 navette fluviale - 1 agence commerciale et un point de vente en gare, ainsi que le pôle de proximité de Duclair, - 1 service de location de vélo longue durée (LOVELO LLD) - des compléments de prestations ou d'offre de services pourront figurer en option dans le dispositif contractuel. Les principaux chiffres du réseau pour l'année 2023 sont les suivants : L'ensemble de ces services représente en 2023 un volume annuel de 18,8 millions de kilomètres produits, environ 58 millions de voyages pour environ 30 M euro(s) de recettes issues des usagers
Identifiant interne: S-PF-1438152
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34430000 Bicyclettes, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60140000 Transport non régulier de passagers, 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française) A l'exception de la lettre de candidature unique, chaque membre du groupement remettra les documents suivants. - Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (avec indication du mandataire solidaire en cas de groupement). - Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent en cas de candidat étranger. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat . - Copie(s) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur attestant que : o Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique, o Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées à l'article R. 3123-16 du même code sont exacts, o Le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents : - Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus de trois mois avant le mois de remise de la candidature. - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de moins de 6 mois . Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France doit produire :- Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France, - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays, - Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables ci-dessous en les adaptant: https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital), numéro Rcs et numéro d'identification Siret, (ou équivalent pour les candidats étrangers) date de constitution, bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale) . - Attestations d'assurances des risques professionnels valables pour l'exercice en cours.- Démonstration du niveau suffisant de capacité financière selon les dispositions des articles R. 3113-31 à R. 3113-34 du code des transports et de l'arrêté du 3 février 2012 modifié, relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier. Les candidats mentionneront l'inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements les concernant au greffe du Tribunal de commerce
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, dans les conditions fixées aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transports. - Déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle. - Désignation du gestionnaire de transport au sens des articles R. 3113-43 à R. 3113-48 du code des transports. - Références de l'entreprise pour des prestations similaires : les candidats fourniront leurs références et la liste de leurs principaux établissements et filiales. Ils mettront en évidence leur expérience de la gestion de services similaires à ceux à assurer pour la Métropole Rouen Normandie en précisant notamment : le chiffre d'affaires annuel, les effectifs par catégorie, le nombre de matériels roulants, le volume d'offre réalisé, les types de contrats conclus ; seront en particulier mises en avant les références d'exploitation de tramways, bus à haut niveau de service, bus électriques, transport à la demande, transport de personnes à mobilité réduite. - Une note sur leur aptitude à assurer la continuité du service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public. - A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins de la Métropole Rouen Normandie. Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprier. Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée . Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la prestation est réservée à la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le code des transports. Conformément aux termes des articles L. 3113-1 et s et R. 3113-1 et s du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, conformément aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transports
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 20002341400101
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 1654230
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76006
Pays: France
Point de contact: Direction Gestion Publique et Fiscalité
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 19/04/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 02/05/2024 à 16h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ce5ed20-dab9-496c-8eec-2a1d754d6c83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 15:17:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 229763-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
