Avis de marché - Avis n° 24-119664 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-119664
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-ASST-LCSW-AnalysesEau
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'Achat Public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex
Numéro de téléphone du contact : +33 235529240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Agrément valide du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Décret n°2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques) - le référencement sur le site www.labeau.ecologie.gouv.fr Accréditation Cofrac qualité de l'eau / analyses physico-chimique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 90%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Analyses réglementaires des eaux usées et pluviales issues notamment des activités industrielles
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec minimum de 10 000.00 euro(s) et maximum de 50 000.00 euro(s) par an. La Régie Assainissement assure l'exploitation en régie de plusieurs réseaux de collecte sur lesquels des activités industrielles peuvent être raccordées, et à ce titre a besoin d'effectuer des contrôles de la qualité des eaux usées et pluviales issues notamment de ces activités
Lieu principal d'exécution du marché : Le 108 76176 - Rouen cedex
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 17000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification L'accord-cadre est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis la meilleure note pour le critère « valeur environnementale ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-ASST-LCSW-AnalysesEau. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : janvier 2025 NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE ET/OU DU CONTACT POUR LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFS INDIQUÉS ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
