Centrale des marchés
Aménagement de la RD 927 et du seuil d'agglomération sur la Commune de Malaunay Aménagement de la RD 927 et du seuil d'agglomération sur la Commune de Malaunay. cp : 76176 mel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ville : Rouen cedex tel : (+33)23-27-64-22 url...
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Aménagement de la RD 927 et du seuil d'agglomération sur la Commune de Malaunay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1655189

Date de clôture estimée : 28/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/08/15)
15-128532
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-128532
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Rouen Normandie.
 Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, établissement Public Territorial Service des Marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur - B.P. 1180 76176 Rouen Cedex, tél. : (+33)23-27-64-22, télécopieur : (+33)2-32-76-44-29, courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la RD 927 et du seuil d'agglomération sur la Commune de Malaunay.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45316110
34942000
77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR232.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux sont répartis en 4 lots désignés ci-dessous :
Lot no1 : Travaux de voirie et assainissement
Lot no2 : Travaux d'éclairage public
Lot no3 : Travaux de signalisation
Lot no4 : Travaux horticoles
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché comporte, pour chacun des lots, une tranche unique de travaux
Le lot principal est le lot no1
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une tranche unique, mais les travaux sont répartis en 5 sections, à savoir :
-Section no1a et 1b : Le Haut Bourg, depuis le chemin des Aleurs jusqu'au carrefour du Haut-Bourg inclus.
-Section no2 : Le seuil d'agglomération, depuis le carrefour du Haut-Bourg (exclu) jusqu'au Pont SNCF.
-Section no3 : La Côte de Dieppe, depuis le Pont SNcf. jusqu'au carrefour Georges Brassens.
-Section no4 : Carrefour Georges Brassens.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'option concerne le Lot no1
- option no1 : Revêtement de trottoir en béton balayé.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : virement administratif et selon les dispositions des règles de la commande et de la comptabilité publiques. Le financement du marché sera effectué sur le budget de la collectivité.
Les somme dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article 14 du Code des Marché Publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants :
-Demandeurs d'emploi de longue durée (inscrit à Pôle emploi depuis plus d'un an)
-Bénéficiaires du RSA ou autre minima sociaux
-Bénéficiaires du PLIE
-Travailleurs reconnus personnes handicapées par la CDAPH
-Jeunes sans qualification en rupture scolaire (niveau infra Cap/Bep)
Aussi, le présent CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
-Lot 1 VRD : 1 poste Equivalent Temps Plein, affecté à l'embauche de publics prioritaires, pendant une durée totale de 3 mois au cours de l'exécution des travaux.
-Lot 2 éclairage, signalisation tricolore : 1 poste Equivalent Temps Plein, affecté à l'embauche de publics prioritaires, pendant une durée totale de 1 mois au cours de l'exécution des travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
-Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 08/2014)
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
Lot no1 : FNTP ou équivalent
34 : Chaussée urbaine,
361 : Traitements de surface,
3622 : Fraisage, Rabotage,
365 : Traitement des joints et fissures,
3713 : Mise en œuvre de marquage routier pour signalisation routière, mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (Tc372 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation
Lot no2 : FNTP ou équivalent
641 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine,
651 : Eclairage public travaux neufs
672 : Télécommunication, vidéocommunication, réseaux souterrains en zone urbaine
Lot no3 : FNTP ou équivalent
3713 : Mise en œuvre de marquage routier pour signalisation routière, mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TcLot no4 : Qualipaysage ou équivalent
P 120 : Travaux d'espaces verts complexes
E 132 : Entretiens d'espaces verts importants.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
celles fixées au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-vep-amenagtrd927.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles 10, 14, 28, 40 et 56 du Code des marchés publics.
Pour chaque lot, le délai de la période de préparation est de 30 jours, à compter de la date de notification du marché. Ce délai n'est pas compris dans les délais d'exécution.
Délais d'exécution :
Lot no 1 : 5 mois.
L'Affermissement de l'option n'octroiera pas de délai complémentaire.
Lot no2 : 4 mois.
Lot no3 : 3 mois.
Lot no4 : 3 mois.
Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant les travaux du lot considéré.
L'Ordre de service adressé au titulaire du lot commençant le premier l'exécution des travaux est porté à la connaissance des entreprises chargées des autres lots.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.
Il n'est pas prévu de négocier avec les candidats.
Les offres seront ouvertes par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 29 septembre 2015
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Dernier trimestre 2015
Aucune visite des lieux n'est exigée.
Chaque candidat est libre de se rendre sur les lieux. Le cas échéant des photos peuvent être insérées dans le mémoire technique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 2015-vep-amenagtrd927
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date limite d'obtention : 28 septembre 2015, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2015.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. -
Travaux de voirie et assainissement
C.P.V. - Objet principal : 45233120.






Lot(s) 2. -
Travaux d'éclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45316110.






Lot(s) 3. -
Travaux de signalisation
C.P.V. - Objet principal : 34942000.






Lot(s) 4. -
Travaux horticoles
C.P.V. - Objet principal : 77310000.








Lot(s) 1. -
Travaux de voirie et assainissement
C.P.V. - Objet principal : 45233120.




Lot(s) 1. -
Travaux de voirie et assainissement
C.P.V. - Objet principal : 45233120.




Lot(s) 2. -
Travaux d'éclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45316110.




Lot(s) 2. -
Travaux d'éclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45316110.




Lot(s) 3. -
Travaux de signalisation
C.P.V. - Objet principal : 34942000.




Lot(s) 3. -
Travaux de signalisation
C.P.V. - Objet principal : 34942000.




Lot(s) 4. -
Travaux horticoles
C.P.V. - Objet principal : 77310000.




Lot(s) 4. -
Travaux horticoles
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
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