1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement d'une aire familiale locative à Petit Couronne de 20 emplacements
Description: L'aménagement d'une aire familiale locative pour les gens du voyage sur la commune de Petit Couronne. Construction de 20 espaces de vie de 10 blocs mitoyens. Ce projet de lotissement familial s'étend sur environ 22 553 m² au Sud du parking du Zénith. Celui-ci est situé à l'angle de la départementale D938 et la rue Marcel Cavelier. Il s'inscrira dans le paysage boisé
Identifiant de la procédure: 7b85e38b-095f-48bb-a5d6-61d0640246b5
Identifiant interne: 24-GDV-KMSW-AirefamilialelocPC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213313 Travaux de construction de bâtiments d'aire de services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213313 Travaux de construction de bâtiments d'aire de services
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sud du parking du Zenith à l'angle départemental D938 et la rue Marcel Cavelier- Parcelle Ar0041
Ville: Petit Couronne
Code postal: 76650
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 223 352,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'appel d'offres a attribué le lot 1, voirie et réseaux divers au groupement Guintoli/Asten pour un montant forfaitaire de 1 359 255.14 euro(s) Ttc La Commission d'appel d'offres a attribué le lot 2, clôtures à l'entreprise Acier Distribution pour un montant forfaitaire de 171 128.16 euro(s) Ttc La Commission d'appel d'offres a attribué le lot3, bâtiments, au groupement Bouygues Batiment Grand Ouest/Durand Fils pour un montant forfaitaire de 3 574 592.88 euro(s) Ttc. La durée du marché débute à compter de la date de notification du marché et se termine à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois y compris la période de préparation. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-117871 publié le 17/10/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : n°630350-2024 diffusé le 17/10/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Description: VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213313 Travaux de construction de bâtiments d'aire de services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sud du parking du Zenith à l'angle départemental D938 et la rue Marcel Cavelier- Parcelle Ar0041
Ville: Petit Couronne
Code postal: 76650
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 30 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CLOTURES
Description: CLOTURES
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213313 Travaux de construction de bâtiments d'aire de services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928200 Clôtures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sud du parking du Zenith à l'angle départemental D938 et la rue Marcel Cavelier- Parcelle Ar0041
Ville: Petit Couronne
Code postal: 76650
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 60 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: BATIMENTS
Description: BATIMENTS
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213313 Travaux de construction de bâtiments d'aire de services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213313 Travaux de construction de bâtiments d'aire de services
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sud du parking du Zenith à l'angle départemental D938 et la rue Marcel Cavelier- Parcelle Ar0041
Ville: Petit Couronne
Code postal: 76650
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 180 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 253 606,82 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GUINTOLI
Offre:
Identifiant de l’offre: GUINTOLI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 132 172,62 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025m25006
Titre: Voiries Et Reseaux Divers
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACIER DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: ACIER DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 142 606,80 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m25007
Titre: Clotures
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 978 827,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025m25008
Titre: Batiments
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E9D0B45C-EAC6-D173-AAA2F7CB7A57A5B2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 1875391
Adresse postale: Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76006
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232764422
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E9D0B4A2-CD89-5BAC-822232EA084A360B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GUINTOLI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1510102-1-1-1
Adresse postale: 3a Rue De La Scierie
Ville: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235699100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACIER DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1510102-1-2-1
Adresse postale: Zi Le Pont Nord
Ville: La Ferriere-Aux-Etangs
Code postal: 61450
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0613123519
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1510102-1-3-1
Adresse postale: 8 Av Jean Rondeaux
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0278624848
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de57abf4-52a0-44de-8349-efd3a854cc69 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 09:15:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54338-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
