1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de onze véhicules légers électriques d'occasion
Description: Les candidats devront proposer des véhicules d'occasion répondant aux caractéristiques obligatoires suivantes : - Kilométrage maximum : 40.000 km - Age maximum : 36 mois - Autonomie Minimale : 300km WLTP - Les véhicules proposés feront l'objet d'une acquisition de batterie. La location de batterie, en complément du prix d'acquisition des véhicules est proscrite. - Les véhicules proposés devront correspondre à un usage urbain important (essentiellement en ville) - Niveau de confort et de sécurité : compte tenu de l'usage important, il est exigé à minima des équipements de série tels qu'airbag, airbag frontal, fermeture centralisée, vitre électrique avant, autoradio et roue de secours. - Fourniture d'un carnet d'entretien et de la documentation technique - Fourniture, dès la livraison, des papiers d'immatriculation et de la vignette crit'air. - Fourniture d'un câble de recharge sur prise domestique. - Fourniture d'un câble de type II, correspondant au câble de recharge pour branchement sur des bornes électriques avec des prises de type 2 Les caractéristiques demandées sont obligatoires et cumulatives
Identifiant de la procédure: 48770171-da42-44a3-beda-46b3132250cd
Identifiant interne: 24-DIMG-LCDB-VéhiculesElecOccas
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 281 270,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché pour un montant global et forfaitaire de 379 449,53 euro(s) Ttc à Peugeot Stellantis & You Normandie Le marché est conclu pour une durée d'1 an. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-87404 publié le 25/07/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 447251-2024 diffusé le 25/07/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de onze véhicules légers électriques d'occasion
Description: Les candidats devront proposer des véhicules d'occasion répondant aux caractéristiques obligatoires suivantes : - Kilométrage maximum : 40.000 km - Age maximum : 36 mois - Autonomie Minimale : 300km WLTP - Les véhicules proposés feront l'objet d'une acquisition de batterie. La location de batterie, en complément du prix d'acquisition des véhicules est proscrite. - Les véhicules proposés devront correspondre à un usage urbain important (essentiellement en ville) - Niveau de confort et de sécurité : compte tenu de l'usage important, il est exigé à minima des équipements de série tels qu'airbag, airbag frontal, fermeture centralisée, vitre électrique avant, autoradio et roue de secours. - Fourniture d'un carnet d'entretien et de la documentation technique - Fourniture, dès la livraison, des papiers d'immatriculation et de la vignette crit'air. - Fourniture d'un câble de recharge sur prise domestique. - Fourniture d'un câble de type II, correspondant au câble de recharge pour branchement sur des bornes électriques avec des prises de type 2 Les caractéristiques demandées sont obligatoires et cumulatives
Identifiant interne: F-PF-1503309
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 316 214,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PEUGEOT STELLANTIS & YOU NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: PEUGEOT STELLANTIS & YOU NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 316 214,36 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24096
Titre: Acquisition de onze véhicules légers électriques d'occasion
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 12BDD69F-ED70-D78C-524C5020FC573975
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 1751876
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mittérand
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 12BDD713-F8DA-83A7-C3879714A40AAE05
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PEUGEOT STELLANTIS & YOU NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1503309-1-0-1
Adresse postale: 116 Av Du Mont Riboudet
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0659643387
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d27b2f2c-7b74-4c35-b258-e59c66223df7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 11:17:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750269-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
