1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre
Description: L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions de maîtrise, de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions d'OPC et de missions de CSSI en lien avec le patrimoine bâti d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les consultations en procédure adaptée pour les prestations intellectuelles pour : - des travaux neufs, - des réhabilitations, - des créations de bâtiments annexes dans un patrimoine existant, - des adaptations techniques et d'usages, - des modifications d'établissements, - des travaux à vocation patrimoniale, - des restructurations partielles - des travaux de mises en conformité - des travaux de désamiantage, démolition, et aux vacations ponctuelles d'architecte, d'ingénieur dans les établissements publics et dans les biens immobiliers sur lesquels les collectivités mentionnées à l'article 1 exercent des prérogatives de maitrise d'ouvrage
Identifiant de la procédure: 25ea47a6-5d7c-4959-8475-45892f61f8ef
Identifiant interne: 25-DB-SBMN-ACMOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel (1 500 000 euro(s) Ht pour la Métropole Rouen Normandie / 500 000 euro(s) Ht pour le syndicat Mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen Vallée de Seine) au groupement Artelia / Afa Sanae Architecture. Le montant de Dqe non contractuel s'élève à 818 512,80 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°25-130481 publié le 27/11/2025. Référence de l'avis initial paru au Joue : 788301-2025 diffusé le 27/11/2025. Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : n°25-137629 publié le 16/12/2025. Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 834554-2025 diffusé le 16/12/2025. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre
Description: L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions de maîtrise, de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions d'OPC et de missions de CSSI en lien avec le patrimoine bâti d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les consultations en procédure adaptée pour les prestations intellectuelles pour : - des travaux neufs, - des réhabilitations, - des créations de bâtiments annexes dans un patrimoine existant, - des adaptations techniques et d'usages, - des modifications d'établissements, - des travaux à vocation patrimoniale, - des restructurations partielles - des travaux de mises en conformité - des travaux de désamiantage, démolition, et aux vacations ponctuelles d'architecte, d'ingénieur dans les établissements publics et dans les biens immobiliers sur lesquels les collectivités mentionnées à l'article 1 exercent des prérogatives de maitrise d'ouvrage
Identifiant interne: S-PF-1741921
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 7.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 788301-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement ARTELIA / AFA SANAE ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C26054
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CBFCA08B-051B-1FAC-0CD1D73BF61355EB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 51995
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: CBFCA0B2-F030-56AD-DC2E5E9D747FCE86
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement ARTELIA / AFA SANAE ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1741921-1-0-1
Adresse postale: 171 Bd Amiral Mouchez
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 7060ad67-bd5e-40f9-bd78-7670fe0e5ae9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 15:10:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 531649-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
