1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie - Régie des équipements culturels
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR LES EQUIPEMENTS DE ROUEN NORMANDIE SITES ET MONUMENTS
Description: La présente consultation concerne : PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR LES EQUIPEMENTS DE ROUEN NORMANDIE SITES ET MONUMENTS Lieux d'exécution : Rouen 1 Historial Jeanne d'Arc, 7 rue Saint-Romain à Rouen 2 Aître Saint-Maclou, 186 rue Martainville à Rouen 3 Donjon de Rouen, rue Bouvreuil à Rouen 4 Maison Sublime, 36 rue aux Juifs à Rouen La Métropole Rouen Normandie et par extension la Régie Rouen Normandie Sites & Monuments se sont engagés dans une démarche d'achats responsables en adoptant un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Les fondements de ce SPASER reposent sur trois piliers : - Prendre en compte la transition écologique, la biodiversité, les impacts environnementaux et la santé dans les marchés publics, - Favoriser la commande publique éthique et socialement responsable, - Simplifier et faciliter l'accès à la commande publique pour le tissu économique local. Le candidat qui soumissionne devra montrer un réel engagement qui se traduira dans son offre par des propositions concrètes et adaptées à l'objet de la consultation conformément aux attendus du Dossier de Consultation
Identifiant de la procédure: 8c51d9ff-82d6-4fa1-bf27-52f56e3aa00b
Identifiant interne: RNSM.24.HF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR LES EQUIPEMENTS DE ROUEN NORMANDIE SITES ET MONUMENTS
Description: La présente consultation concerne : PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR LES EQUIPEMENTS DE ROUEN NORMANDIE SITES ET MONUMENTS Lieux d'exécution : Rouen 1 Historial Jeanne d'Arc, 7 rue Saint-Romain à Rouen 2 Aître Saint-Maclou, 186 rue Martainville à Rouen 3 Donjon de Rouen, rue Bouvreuil à Rouen 4 Maison Sublime, 36 rue aux Juifs à Rouen La Métropole Rouen Normandie et par extension la Régie Rouen Normandie Sites & Monuments se sont engagés dans une démarche d'achats responsables en adoptant un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Les fondements de ce SPASER reposent sur trois piliers : - Prendre en compte la transition écologique, la biodiversité, les impacts environnementaux et la santé dans les marchés publics, - Favoriser la commande publique éthique et socialement responsable, - Simplifier et faciliter l'accès à la commande publique pour le tissu économique local. Le candidat qui soumissionne devra montrer un réel engagement qui se traduira dans son offre par des propositions concrètes et adaptées à l'objet de la consultation conformément aux attendus du Dossier de Consultation
Identifiant interne: S-PF-1552769
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction et fixée à trois (3) . La durée de chaque période de reconduction et d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, et de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 669512-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rouen Normandie Sites & Monuments
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCADE NETTOYAGE (siège)
Offre:
Identifiant de l’offre: ARCADE NETTOYAGE (siège)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 51 920,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Rnsm.24.Hf
Titre: Prestations D'Entretien Pour Les Equipements De Rouen Normandie Sites Et Monuments
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 906E7199-C6DA-E2CF-9B8FCBCFFC6BC0B7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie - Régie des équipements culturels
Numéro d’enregistrement: 63607
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0235524800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Rouen Normandie Sites & Monuments
Numéro d’enregistrement: 1827807
Adresse postale: Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76176
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 906E8C60-09E0-30F2-C888FFAE8E429CBE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARCADE NETTOYAGE (siège)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1552769-1-0-1
Adresse postale: 28 Rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147305640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ca6b5ab-2219-4562-8818-6cd1042db79d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 11:26:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 121043-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
