Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études et de travaux de confortement et d'aménagement des berges de la Seine à Elbeuf La Mrn souhaite lancer une mission d'études de ces berges en différentes phases depuis le pré-diagnostic jusqu'à des propositions de scénarios de confortement et d'aménagementéléments de mission té...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études et de travaux de confortement et d'aménagement des berges de la Seine à Elbeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5187541

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/02/20)
067879-2020
BOAMP (09/02/20)
20-19466

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-19466
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Numéro national d'identification : 20002341400101, Le 108, 108 allée François Mitterrand, 76176, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 76 44 22, Courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr, Fax : (+33) 2 32 76 44 29, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études et de travaux de confortement et d'aménagement des berges de la Seine à Elbeuf
Numéro de référence : 19-Pvs-Sgnc-mœetudetrvxberge
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Mrn souhaite lancer une mission d'études de ces berges en différentes phases depuis le pré-diagnostic jusqu'à des propositions de scénarios de confortement et d'aménagementéléments de mission témoin :Dia:DiagnosticAps:Avant-projet sommaireApd:Avant-projet définitifPro:études de projetAct:Assistance pour la passation du contrat de travauxVisa:Conformité et visa d'exécution au projetDet:Direction de l'exécution des travauxAor:Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementAutres éléments de mission :Opc:Ordonnancement, coordination et pilotage du chantierDa:Dossiers administratifs
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études et de travaux de confortement et d'aménagement des berges de la Seine à Elbeuf
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Voie de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme- visite obligatoire76500 Elbeuf
II.2.4)Description des prestations : La Mrn souhaite lancer une mission d'études de ces berges en différentes phases depuis le pré-diagnostic jusqu'à des propositions de scénarios de confortement et d'aménagementéléments de mission témoin :Dia:DiagnosticAps:Avant-projet sommaireApd:Avant-projet définitifPro:études de projetAct:Assistance pour la passation du contrat de travauxVisa:Conformité et visa d'exécution au projetDet:Direction de l'exécution des travauxAor:Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementAutres éléments de mission :Opc:Ordonnancement, coordination et pilotage du chantierDa:Dossiers administratifs
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. Développement durable / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : L'opération de travaux de confortement et d'aménagement des berges de la Seine à Elbeuf pourra faire l'objet d'un financement issu de fonds communautaires
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 155-382809 du 13/08/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez Consulting (Safege)/Atelier 2 Paysage, 18 rue Henri Rivière, 76000, Rouen, FR, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 176 250
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Suez Consulting (Safege)/Atelier 2 Paysage pour un montant total des missions (missions témoin et missions complémentaires) de 211 500,00 euro(s) T.T.C.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no19-124091 publié le 11/08/2019.Référence de l'avis initial paru au Joue : no2019/s 155-382809 publié le 13/08/2019.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 février 2020
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