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Fourniture et livraison de systèmes de surpression compacts à vitesse variable pour les différents sites d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie Fourniture et livraison de systèmes de surpression compacts à vitesse variable pour les différents sites d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie mel : demat.marches@metropole-rouen-normand...
METROPOLE ROUEN NORMANDIE 76176ROUEN demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 02 32 76 44 29
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Fourniture et livraison de systèmes de surpression compacts à vitesse variable pour les différents sites d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4774097

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/08/19)
19-119755
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-119755
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
 Correspondant :  SANCHEZ Frédéric, le président, le 108, 108 allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouen, tél. : 02-32-76-44-22, télécopieur : 02-32-76-44-29, courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : fourniture et livraison de systèmes de surpression compacts à vitesse variable pour les différents sites d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie.
CPV - Objet principal : 42120000
Objets supplémentaires : 42123400.
Lieu de livraison : direction de l'eau - 20 route de Rouen Zone Grandin Nourry 76500 ELBEUF - direction de l'eau 110 rue François Couperin 76000 ROUEN, 76000 Rouen.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 

la Direction de l'eau de la metropole rouen normandie doit renouveler plusieurs systèmes de surpressions compacts sur son réseau de distribution d'eau potable. Le rôle de ces équipements est de maintenir une pression constante de façon automatique sur le réseau concerné. L'objet de ce marché concerne donc la fourniture et la livraison de surpresseurs compacts multipompes automatiques.
les fournitures seront à livrer sur les deux sites suivants :
Direction de l'eau - 20 route de Rouen - zone Grandin Nourry, 76500 Elbeuf
Direction de l'eau - 110 rue François Couperin, 76000 ROUEN
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum de 50 000 euros (H.T.) et maximum de 370 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre Iv.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-Eau-NBNC-Surpression.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 1°, L.2123-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
estimation : 92 720 (H.T.) pour 2 ans.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa notification.
tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
en cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère " Prix des prestations ".
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur après analyse des offres, pourra inviter les 3 premiers soumissionnaires du classement à négocier sur la base de leur offre. Dans cette éventualité, toute offre irrégulière pourra être régularisée préalablement à la négociation à condition de ne pas en modifier les caractéristiques substantielles. En revanche, toute offre inappropriée, inacceptable ou qui présentent les caractéristiques d'une offre anormalement basse sera systématiquement éliminée.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans ce cas, toute offre irrégulière pourra être régularisée préalablement à l'attribution du marché.
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 19-eau-nbnc-surpression.
début d'exécution : décembre 2019.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 septembre 2019.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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