Centrale des marchés
Exploitation/renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Le marché comprend :-l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie, d'une capacité de 550 000 équivalent habitant-la mise en oeuvre du plan de ren...
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Exploitation/renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4283018

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/01/19)
19-13284

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-13284
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Numéro national d'identification : 20002341400101, Le 108, 108 allée François Mitterrand, 76176, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 76 44 22, Courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr, Fax : (+33) 2 32 76 44 29, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation/renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen
Numéro de référence : 18-ass-Nb-Km-Jlemeraude
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90481000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché comprend :-l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie, d'une capacité de 550 000 équivalent habitant-la mise en œuvre du plan de renouvellement des équipements.-l'assistance pour l'exploitation de la station d'épuration de Grand Quevilly, en terme de gestion du process et de la maintenance des équipements électromécaniques,-la réalisation des analyses d'auto surveillance et de suivi de l'installation, la saisie des données dans un logiciel dédié au suivi de l'auto surveillance dont l'Exploitant aura fourni les caractéristiques à la Collectivité,-la remise des rapports mensuels et annuels d'auto surveillance, ainsi que la définition des programmes et plannings annuels d'auto surveillance.-travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants : *poste de relèvement toutes eaux
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 36 678 118 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Exploitation/renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45252130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45259100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Le Petit Quevilly
II.2.4)Description des prestations : Le marché comprend :-l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie, d'une capacité de 550 000 équivalent habitant-la mise en œuvre du plan de renouvellement des équipements.-l'assistance pour l'exploitation de la station d'épuration de Grand Quevilly, en terme de gestion du process et de la maintenance des équipements électromécaniques,-la réalisation des analyses d'auto surveillance et de suivi de l'installation, la saisie des données dans un logiciel dédié au suivi de l'auto surveillance dont l'Exploitant aura fourni les caractéristiques à la Collectivité,-la remise des rapports mensuels et annuels d'auto surveillance, ainsi que la définition des programmes et plannings annuels d'auto surveillance.-travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants : *poste de relèvement toutes eaux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 155-357082
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez Eau France, 37 rue Raymond Duflo, 76150, Maromme, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 36 678 118,5
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Cao attribue le marché à l'entreprise Suez Eau France.Le montant du marché résultant du critère prix tel que défini à l'article 7.2 du Rc est 44 013 742,20 euro(s) Ttc.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no18-114095 publié le 11/08/2018.Référence de l'avis initial paru au Joue : no2018/s 155-357082 publié le 14/08/2018.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P.1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 janvier 2019

DCE : http://www.mpe76.fr

Profil acheteur : http://www.mpe76.fr

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