Centrale des marchés
rn27 - voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet - études géotechniques de niveau projet (G2) 76 rn27 - voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet - études géotechniques de niveau projet (G2). ville : Rouen Cedex lieu : direction Régionale de l'environnemen...
MEEDDAT 76032Rouen sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr 0235585532
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Rn27 - voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet - études géotechniques de niveau projet (G2)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694036

Date de clôture estimée : 20/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83281

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDAT, direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Haute-Normandie Service Déplacements, Transports Multimodaux et Infrastructures Cité Administrative Saint-Sever 2, rue Saint-Sever, F-76032 Rouen Cedex. E-mail : sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 35 58 55 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie, bâtiment C - 6ème étage - porte 24 Cité Administrative Saint-Sever 2, rue Saint-Sever, F-76032 Rouen Cedex. E-mail : sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 35 58 55 32. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie, bâtiment C - 6ème étage - porte 24 Cité Administrative Saint-Sever 2, rue Saint-Sever, F-76032 Rouen Cedex. E-mail : sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 35 58 55 32. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie, bureau des Finances et des Marchés Publics Bâtiment A - 5ème étage - porte 24 Cité Administrative Saint-Sever 2, rue Saint-Sever, F-76032 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 58 53 44. Fax : (+33) 2 35 58 52 89. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : écologie, Développement Durable et Énergie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rn27 - voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet - études géotechniques de niveau projet (G2).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunes de Manéhouville, Anneville-Sur-Scie, Sauqueville, Tourville-Sur-Arques, Aubermesnil-Beaumais et Arques-La-Bataille.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rn27 - voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet - études géotechniques de niveau projet (G2). Elle a pour but la réalisation de sondages, d'essais de laboratoire et d'études géotechniques pour la géotechnique routière de la section courante, des rétablissements de voies et des bassins d'eau.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71332000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : rn27 - voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet - études géotechniques de niveau projet (G2). Elle a pour but la réalisation de sondages, d'essais de laboratoire et d'études géotechniques pour la géotechnique routière de la section courante, des rétablissements de voies et des bassins d'eau. La durée des prestations est de 5 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 5(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement ;
- état 53 %/ Région de Haute-Normandie 47 % - pDMI Programme de Modernisation des Itinéraires Routiers ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront fermes révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.
Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne pourra pas se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le maître d'ouvrage se réservera la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 35-ll-6° du Code des Marchés Publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le total des chiffres d'affaires globaux des trois dernières années disponibles ne devra pas être inférieur à 500 000 EUR Hors-Taxes.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A - expérience :
La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le maître d'ouvrage public ou privé.
B - capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- des certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une description de l'équipement technique, de l'outillage et du matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a - experience :
Au minimum 5 attestations de prestations de même nature que celle du marché effectuées au cours des 5 dernières années.
B - capacités professionnelles :
Au minimum deux certificats de capacité professionnelle (ou preuve de capacité apportée par tout autre moyen).
C - capacités techniques :
Moyens humains: les équipes nécessaires à la réalisation des études géotechniques comprenant a minima un chargé d'affaires, un géologue, un hydrogéologue et un géotechnicien.
Moyens matériels: les matériels nécessaires à la réalisation des études géotechniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique des prestations
Pondération : 60.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SDTMI070513A.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci et devra fournir les pièces administratives de ces derniers conformément à l'article lll.2.1) de ce présent avis ;
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- a titre indicatif, les travaux commenceraient vers le mois de Juillet 2013.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; - Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique, soit sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi070513a", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit via un serveur ftp; - Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables;
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
- les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi070513a", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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