Centrale des marchés
rn 13 - déviation Sud Ouest d'evreux - chemin potier, bassins 2 et 3b, plate-forme de préfabrication - travaux de terrassements, assainissement, chaussées, signalisation et équipements 76 RN 13 travaux de terrassements, assainissement, chaussées, signalisation et équipements à Evreux, Arnières-sur-Iton et de Saint Sébastien de Morsent. ville : Rouen Cedex lieu : direction Ré...
MEEDDAT 76032Rouen sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr 0235585532
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Rn 13 - déviation Sud Ouest d'evreux - chemin potier, bassins 2 et 3b, plate-forme de préfabrication - travaux de terrassements, assainissement, chaussées, signalisation et équipements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846004

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-138266
JOUE (09/10/13)
337694-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDAT, direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Haute-Normandie Service Déplacements, Transports Multimodaux et Infrastructures Cité Administrative Saint-Sever 2, rue Saint-Sever, à l'attention de dreal de Haute-Normandie, F-76032 Rouen Cedex. E-mail : sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 35 58 55 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie Service Déplacements, Transports Multimodaux et Infrastructures, bâtiment C - 6ème étage - porte 24 Cité Administrative Saint-Sever 2, rue Saint-Sever, F-76032 Rouen Cedex. E-mail : sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 35 58 55 32. URL : http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie Service Déplacements, Transports Multimodaux et Infrastructures, bâtiment C - 6ème étage - porte 24 Cité Administrative Saint-Sever 2, rue Saint-Sever, F-76032 Rouen Cedex. E-mail : sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 35 58 55 32. URL : http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie Bureau des Finances et des Marchés Publics, bâtiment A - 5ème étage - porte 24 Cité Administrative Saint-Sever 2, rue Saint-Sever, F-76032 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 58 53 44. Fax : (+33) 2 35 58 52 89. URL : http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rn 13 - déviation Sud Ouest d'evreux - chemin potier, bassins 2 et 3b, plate-forme de préfabrication - travaux de terrassements, assainissement, chaussées, signalisation et équipements.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune d'evreux, d'arnières-sur-iton et de Saint Sébastien de Morsent.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rn 13 - déviation Sud Ouest d'evreux - chemin potier, bassins 2 et 3b, plate-forme de préfabrication - travaux de terrassements, assainissement, chaussées, signalisation et équipements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre non exhaustif et indicatif :
Déblais: environ 148 000 m3,
Couche de forme traitée: environ 3400 m3,
Chaussées: environ 2841 T de Gb3 0/14, et 1220 T de BBSG 0/10,
Enduit: environ 21973 mètres carrés
2 bassins étanches (dont 1 avec double étanchéité),
Pose de canalisations Pehd: environ 2345 mètres,
Réalisation de réseau d'assainissement (ouvrages hydraulique de diamètre 1000 mm) sous voie ferrée et route départementale sous circulation, par microtunnelage ou fonçage: environ 190 mètres,
Fossés triangulaires béton: environ 850 mètres,
Fossés trapézoidaux de crête de déblai: environ 690 mètres,
Caniveaux rectangulaires: environ 980 mètres,
Dispositifs de retenue de type métalliques (environ 232 mètres) et béton (environ 126 mètres),
Signalisation permanente (environ 1300 mètres de marquage),
Signalisation temporaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : 37,5 % Etat / 27,5 % Région Haute Normandie / 20 % Département Eure / 15 % Grand Evreux Agglomération ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne pourront pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le maître d'ouvrage se réservera la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 5 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le total des chiffres d'affaires globaux des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 20.000.000 EUR Hors-Taxes.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat présentera :
- une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement sous voies en circulation par une technique de forage ou micro-tunnelage et adaptées aux dimensions des ouvrages d'assainissement à réaliser sous la voie ferrée et sous la Rd55 ;
- une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années pour la réalisation de complexe d'étanchéité par géomembrane pour bassins de traitement des eaux de chaussée ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : identifications professionnelles FNTP ou équivalent suivantes : Ip151 ouvrages souterrains par tunneliers; Ip2312 trx de terrassement en grande masse; Ip233 mise en oeuvre de matériaux traités; Ip311 assises de chaussée; Ip312 revêtements en matériaux enrobés;
Ip5152 construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain pour des hauteurs supérieures à 5,50m; Ip5161 Pose de canalisations gravitaires Dn 600mm;
Ip712 étanchéité d'ouvrages (géo membranes);
Ip7521 étanchéité des bassins de rétention.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SDTMI041013A.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- a titre indicatif, les prestations commenceraient vers le mois de janvier 2014.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique, soit sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi041013a", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit via un serveur ftp ;
- le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables;
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
- les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi041013a", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.conseil-etat.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.conseil-etat.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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