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76 déviation sud-ouest d'evreux / elaboration du dossier des engagements de l'etat à Rouen 76 déviation sud-ouest d'evreux / elaboration du dossier des engagements de l'etat à Rouen déviation Sud-Ouest d'evreux / Elaboration du dossier des engagements de l'etat. lieu : cité administrat...
MEEDDAT 76032Rouen sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr 0235585532
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76 déviation sud-ouest d'evreux / elaboration du dossier des engagements de l'etat à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743297

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-113440

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDAT.
Correspondant : dreal de Haute-Normandie, direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Haute-Normandie Service Déplacements, Transports Multimodaux et Infrastructures Cité Administrative Saint-Sever 2, rue Saint-Sever 76032 Rouen Cedex télécopieur : (+33)2-35-58-55-32 courriel : sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Écologie, Développement Durable et Énergie.

Objet du marché : déviation Sud-Ouest d'evreux / Elaboration du dossier des engagements de l'etat.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : cité administrative Saint Sever, 76000 Rouen.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations à réaliser pendant un délai de trois mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement ;
- état : 37,5 % ;
- région Haute-Normandie : 27,5 % ;
- département de l'eure : 20 % ;
- grand Evreux Agglomération : 15 % ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront actualisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne pourra donc pas cumuler les deux qualités.
Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne pourra pas se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le maître d'ouvrage se réservera la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le total des chiffres d'affaires globaux des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 150.000 EUR Hors-Taxes.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience :
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé.
B - capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché ;
- des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les capacités de l'équipe candidate et plus particulièrement du référent devront répondre au double enjeu de rigueur technique et d'élaboration d'un document communicant.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SDTMI240613A.

Renseignements complémentaires :
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci et devra fournir les pièces administratives de ces derniers conformément à l'article Iii.2.1) de ce présent avis ;
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- a titre indicatif, les prestations commenceraient vers le mois de septembre 2013 pour une durée de 3 mois.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
Complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique, soit sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi240613a", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit via un serveur ftp ;
- le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables;
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
- les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi240613a", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie
Service Déplacements, Transports Multimodaux et Infrastructures.
bâtiment C - 6ème étage - porte 40 Cité Administrative Saint-Sever 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex, télécopieur : (+33)2-35-58-55-32, courriel : sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie
Service Déplacements, Transports Multimodaux et Infrastructures.
bâtiment C - 6ème étage - porte 40 Cité Administrative Saint-Sever 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex, télécopieur : (+33)2-35-58-55-32, courriel : sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml.

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