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maintenance preventive et curative des climatiseurs de la maison d'arret de rouen à Rouen Maintenance préventive et curative des climatiseurs de la Maison d'arrêt de Rouen ville : Rouen correspondant : CHAMLONG Elvire mel : elvire.chamlong@justice.fr adresse : 169 Bld de l'Euro...
MAISON D'ARRET DE ROUEN 76100Rouen elvire.chamlong@justice.fr
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Maintenance preventive et curative des climatiseurs de la maison d'arret de rouen à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1657783

Date de clôture estimée : 30/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/08/15)
15-133058
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 60
Annonce No 15-133058
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAISON D'ARRET DE ROUEN.
 Correspondant : chamlong Elvire, 169 Bld de l'europe 76100 Rouentél. : 02-32-18-01-00courriel : elvire.chamlong@justice.fr.

Objet du marché : maintenance préventive et curative des climatiseurs de la Maison d'arrêt de Rouen.
Lieu d'exécution et de livraison: 169 bld de l'europe, 76100 Rouen.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 septembre 2015, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 15 octobre 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2015.

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