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76 appel a candidatures pour la rédaction d'un guide utilisateur pour le service de demande de valeurs foncières (dvf) et production d'un site internet dédie à Rouen 76 appel a candidatures pour la rédaction d'un guide utilisateur pour le service de demande de valeurs foncières (dvf) et production d'un site internet dédie à Rouen appel a candidatures pour la ré...
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76 appel a candidatures pour la rédaction d'un guide utilisateur pour le service de demande de valeurs foncières (dvf) et production d'un site internet dédie à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146542

Date de clôture estimée : 16/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101968

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab Public Foncier de Normandie.
Correspondant : Mme Dorléans Nathalie, B.P. 1301 76178 Rouen Cedex 1 tél. : 02-35-63-77-34 courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : appel a candidatures pour la rédaction d'un guide utilisateur pour le service de demande de valeurs foncières (dvf) et production d'un site internet dédie.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
le présent marché à pour objet de Concevoir et réaliser un guide utilisateur pour le service DVF :
Un recueil des connaissances et un travail rédactionnel du guide
conception , réalisation et mise en ligne du site internet

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance sera accordée au titulaire selon les dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est co-financé par les EPF d'état, par la Fédération nationale des SAFER et par la SAFER Rhône-Alpes.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
références, capacités techniques du candidat
compétences demandées pour chacun des lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : présentation de références similaires et détaillées sur des opérations de même importance ainsi qu'un tableau à remplir pour les 3 dernières années : travail de synthèse d'entretiens, travail de synthèse de documentation, technicité du contexte, collaborateurs dédiés au projet... Le tableau questionnaire est annexé au règlement de consultation.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le cahier des charges complet sera envoyé par e-mail uniquement aux candidats admis à présenter une offre et téléchargeable sur le site achat public
les compétences suivantes seront demandées :
Pour le lot 1capacité à susciter le travail collaboratif des membres du groupes, dans les délais, au besoin en mobilisant les ressources du travail en ligne
capacité à évoluer dans un contexte technique, capacité à en comprendre les termes
capacité rédactionnelle exigées
connaissances en traitement de données souhaitées
connaissances en immobilier/foncier/aménagement souhaitées
pour le lot 2: Les compétences suivantes seront obligatoires : un graphiste et un développeur web.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DVF.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF NORMANDIE.
Correspondant : M. Queffeulou Cyril, courriel : c.queffeulou@epf-normandie.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF NORMANDIE.
B.P. 1301, 76178 Rouen Cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_eYXT2-llhe.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 80 bd de l'yser, B.P. 500 76005 Rouen courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pré-contractuel contre la présente procédure jusuq'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Rouen. Le juge doit être saisi dans un délai de
deux mois à compter de la notification du courrier de rejet de candidature ou d'offre. Le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1: Rédaction du guide utilisateur.
Rédaction du guide utilisateur.
Lot(s) 2 lot 2: Conception , réalisation et mise en ligne du site internet.
Conception , réalisation et mise en ligne du site internet.

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