Centrale des marchés
76 travaux divers d'entretien de chaussées et de terre-pleins à Rouen 76 travaux divers d'entretien de chaussées et de terre-pleins à Rouen travaux divers d'entretien de chaussées et de terre-pleins. lieu : 5, allée Jean de Béthencourt, code_postal : 76100 ville...
M. M. Lasnel (technique) Desnos (administratif) ou 76100Rouen
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76 travaux divers d'entretien de chaussées et de terre-pleins à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998629

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35882

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen.
Correspondant : M. Deiss Philippe, directeur général, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075 76022 Rouen Cedex 3 adresse internet : http://www.rouen.port.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : activités portuaires.

Objet du marché : travaux divers d'entretien de chaussées et de terre-pleins.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR232ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum défini en valeur par période annuelle :
Montant maximum : 450.000,00 €o(s) (H.T.) / an
la durée initiale du marché est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les prestations, objet du marché, portent sur des travaux d'entretien des chaussées et terre-plein
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations à exécuter porteront notamment sur :
-signalisation de chantier ;
-opérations topographiques ;
-nettoyage du terrain dans l'emprise totale des travaux ;
-évacuation aux décharges contrôlées choisies librement par l'entrepreneur (mais validées par la maîtrise d'oeuvre) de la totalité des gravois avec l'acquittement des droits d'accès éventuels aux décharges de classes appropriées au type de matériaux rencontrés;
-sciage de zones en enrobé ;
-rabotage et démolition de la structure de voirie ;
-terrassements généraux pour réalisation de structures de voirie ;
-démolition et reprise de grilles et de regards et de chambre ;
-terrassements en tranchées pour la pose de réseaux ainsi que le remblaiement de ces fouilles;
-remblaiement de tranchées et mise en oeuvre des protections de réseau;
-essais de compactage des tranchées ;
-réfections de structure de chaussée existante;
-l'établissement et la fourniture des plans de récolement;
-réalisation de couche d'imprégnation;
-réalisation de couche de fondation en GB 0/20 ;
-réalisation de couche d'accrochage ;
-réalisation de couche de roulement en BBSG 0/14.
Cette liste est non exhaustive et pourra évoluer durant la vie du marché afin de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1-références et / ou capacité professionnelle (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
2-Capacités techniques (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
3-Garanties financières (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : rib (l'absence de ce document dans le dossier de candidature ne constitue pas un motif d'élimination du candidat).
l'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir le certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D-8222-5 ou D-8222-7 et D-8222-8 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (cf. article 6.2 du règlement de consultation) : 50 % ;
- valeur technique (cf. article 6.2 du règlement de consultation) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.11.

Renseignements complémentaires : l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : "Travaux divers d'entretien des chaussées et terre-pleins" - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé à l'accueil du siège du GPMR (du lundi au vendredi, de 9 heures à 11h45 et de 13h30 à 16 heures) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Direction de l'Aménagement Territorial et de l'Environnement.
34, boulevard de Boisguilbert, 76100 Rouen, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_N4AZfclh92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Territorial de Rouen.
Correspondant : M. M. Lasnel (technique) Desnos (administratif) ou, 5, allée Jean de Béthencourt, 76100 Rouen, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_N4AZfclh92.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Territorial de Rouen.
5, Allée Jean de Béthencourt, 76100 Rouen, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_N4AZfclh92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble SKYLINE, 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-78-36 courriel : cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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