1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière Rhône alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Notre logis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Normanvie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Clairsienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Résidences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances exploitation 2024: automobiles/flotte et automission
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'une part d'un contrat d'assurance Flotte Automobile (voitures particulières avec assistance et engins) et d'autre part d'un contrat d'assurance automission (véhicules particuliers avec assistance).
Identifiant de la procédure: 0c78b2fc-a735-4113-acfe-b915d8ceda80
Identifiant interne: AO flotte
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Flotte automobile/automission
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture d'une part d'un contrat d'assurance Flotte Automobile (voitures particulières avec assistance et engins) et d'autre part d'un contrat d'assurance Automission (véhicules particuliers avec assistance).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de 2 ans fermes à compter du 01 01 2025. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'un an par reconduction expresse.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modifications au contrat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de fonctionnement du contrat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis à disposition
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement: 552 1451 533 000 18
Département: 159 rue nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Immobilière Rhône alpes
Numéro d’enregistrement: 398 115 808 001 39
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: 3F Sud
Numéro d’enregistrement: 415 750 868 001 76
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 967 200 049 001 12
Adresse postale: 7 rue Latham 41000
Ville: Blois
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: 3F Notre logis
Numéro d’enregistrement: 886 380 526 000 30
Adresse postale: 221 rue de la lys
Ville: Halluin
Code postal: 59433
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: 3F Occitanie
Numéro d’enregistrement: 716 820 410 000 26
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Ville: Mazamet
Code postal: 81200
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 3F Normanvie
Numéro d’enregistrement: 552 141 541 000 94
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3F Grand Est
Numéro d’enregistrement: 498 273 556 000 23
Adresse postale: 8 rue Adolph Seyboth
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Clairsienne
Numéro d’enregistrement: 458 205 382 00054
Adresse postale: 233 avenue emile counord
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 784 825 069 000 56
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: Serris
Code postal: 77700
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 34 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: 3F Résidences
Numéro d’enregistrement: 495 286 098 000 43
Adresse postale: 28-34 rue du château des rentiers
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 01 40 77 342 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f9adc9e-1cbe-4bea-85a6-4605dc90d3b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 18:08:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448312-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024