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Services techniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700448

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343061-2015

30/09/2015 S189 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Rouen: Services techniques

2015/S 189-343061

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Habitat 76
17 rue de Malherbe, CS 72042 Cedex 1
À l'attention de: M. le directeur général d'Habitat 76
76040 Rouen
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Les renseignements doivent être obligatoirement demandés par écrit ou télécopie
Bureau des marchés publics, Habitat 76 — office public de l'habitat, 17 rue de Malherbe — CS 72042
À l'attention de: Mme Petit
76040 Rouen Cedex
Téléphone: +33 276670209
Fax: +33 276670050

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Habitat 76 — office public de l'habitat
Bureau des marchés publics — Mme Petit Julie, 17 rue de Malherbe — CS 72042
76040 Rouen Cedex
Adresse internet: http://habitat76.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Habitat 76 — office public de l'habitat
Bureau des marchés publics — Mme Petit Julie, 17 rue de Malherbe — CS 72042
76040 Rouen Cedex
Adresse internet: http://habitat76.e-marchespublics.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.3)Activité principale

Logement et équipements collectifs

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR232

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Maintenance et entretien multi technique incendie sur divers groupes de la Seine-Maritime.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71356000, 50000000, 50413200, 44480000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Il s'agit d'un marché ordinaire avec:
— une partie à prix forfaitaire (prestations regroupant l'ensemble des différents forfaits de visite de maintenance et l'entretien curatif hors dégradation),
— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique (prix unitaires) pour les interventions hors contrat de maintenance consécutives à des dégradations.
Le montant estimatif est évalué à 208 000.00 EUR HT sur 4 ans (période de reconductions comprises) Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.2)Information sur les options

Options: oui
description de ces options: Les conditions d'exécution seront déterminées lors de la passation du marché de prestations similaires.

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par des fonds propres.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)Autres conditions particulières

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats. Liste des certificats de qualifications professionnelles. Certification APSAD. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 70

2. Valeur technique et méthodologique. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

15017

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Documents payants: non

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

5.11.2015 - 17:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: jpg pdf rtf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

25.9.2015

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A proximité de Rouen

76000 Seine-Maritime

Acheteur : Habitat 76

Adresse :
17 rue de Malherbe, CS 72042 Cedex 1
76040 Rouen (Code Insee: 76540)

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 05/11/15

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Les renseignements doivent être obligatoirement demandés par écrit ou télécopie
Bureau des marchés publics, Habitat 76 — office public de l'habitat, 17 rue de Malherbe — CS 72042
76040 Rouen (Code Insee: 76540)

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Contact complémentaire :
Entite : Habitat 76 — office public de l'habitat
Bureau des marchés publics — Mme Petit Julie, 17 rue de Malherbe — CS 72042
76040 Rouen (Code Insee: 76540)

Secteurs d'activité :

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