Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
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France-Rouen: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2015/S 114-207139

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Habitat 76
17 rue de Malherbe, CS 72042, Cedex 1
À l'attention de: M. le directeur général d'Habitat76
76040 Rouen
FRANCE

I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

Code NUTS FR232

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Déménagement et enlèvement de mobiliers au sein du parc Habitat76. Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60000000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 396 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Qualité des prestations. Pondération 60


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Région du Havre et de ses environsV.1)Date d'attribution du marché:2.6.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

CVSD
1 digue d'Alfortville
94000 Créteil

V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 176 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 213 007,50 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4


V.5)Information sur la sous-traitance

Lot nº: 1 - Intitulé: Région du Havre et de ses environsV.1)Date d'attribution du marché:3.6.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Déménagement Grenier
52 rue du Capuchet
76620 Le Havre

V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 176 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 213 007,50 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4


V.5)Information sur la sous-traitance

Lot nº: 2 - Intitulé: Région de Rouen, Elbeuf, Dieppe et environsV.1)Date d'attribution du marché:2.6.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Sedem Postel
58 rue Pierre Corneille
76300 Sotteville-lès-Rouen

V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 220 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 245 745,68 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4


V.5)Information sur la sous-traitance

Lot nº: 2 - Intitulé: Région de Rouen, Elbeuf, Dieppe et environsV.1)Date d'attribution du marché:2.6.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Déménagements Blot
3 place du Général de Gaulle
76000 Rouen

V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 220 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 245 745,68 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4


V.5)Information sur la sous-traitance

Lot nº: 2 - Intitulé: Région de Rouen, Elbeuf, Dieppe et environsV.1)Date d'attribution du marché:2.6.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

CVSD
1 digue d'Alfortville
94000 Créteil

V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 220 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 245 745,68 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4


V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires: La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015