A proximité de Rouen 76100 Seine Maritime
Acheteur : Habitat 76
112 boulevard d'Orléans
76100 ROUEN
Tel : 0970828076
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 24/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Services d'assurance multirisque du patrimoine d'habitat 76

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2025
JOUE - 339248-2025
339248-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Services d'assurance multirisque du patrimoine d'habitat 76
OJ S 100/2025 26/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHabitat 76
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'assurance multirisque du patrimoine d'habitat 76
DescriptionServices d'assurance multirisque du patrimoine d'habitat 76
Identifiant de la procédure233855b5-f7d8-4095-ab90-6069190dc152
Identifiant interne25073 PF
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSeine-Maritime  
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreServices d'assurance multirisque du patrimoine d'habitat 76
DescriptionServices d'assurance multirisque du patrimoine d'habitat 76
Identifiant interneS-PF-1647960
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSeine-Maritime  
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : par des fonds propres
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementDEC821BB-A7A7-48D3-879D54D9DBE11642
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielHabitat 76
Numéro d’enregistrement46481
Adresse postale112 boulevard d'Orléans
VilleRouen
Code postal76100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactGIMER Eric
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0970828076
Adresse internethttp://www.habitat76.fr/
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementDEC821D9-939C-D60B-BCE982EC6C110BA8
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementDEC821E8-96F1-EC1B-DBE13FF34F74213A
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Télécopieur0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis889b7c61-df08-4af1-9828-199448feb7f5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/05/2025 12:25:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis339248-2025
Numéro de publication au JO S100/2025
Date de publication26/05/2025