Centrale des marchés
marché de conception-réalisation exploitation maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique de 14 000 logements chauffés collectivement sur le département de la Seine-Maritime 76 conception-réalisation exploitation maintenance de l'amélioration de la performance énergétique de 14 000 logements chauffés collectivement sur le Dépt de la Seine-Maritime à Rouen (rectificatif...
Habitat 76 76040Rouen
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Marché de conception-réalisation exploitation maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique de 14 000 logements chauffés collectivement sur le département de la Seine-Maritime

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048330

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (16/04/14)
14-58759
BOAMP (09/04/14)
14-55545

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat 76, office Public de l'habitat 17, rue de Malherbe CS 72042 Cedex 1, à l'attention de M. le directeur général d'habitat76, F-76040 Rouen.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de conception-réalisation exploitation maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique de 14 000 logements chauffés collectivement sur le département de la Seine-Maritime.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché de performance énergétique composé de 7 lots consiste en la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage de 14 000 logements sur le département de la Seine Maritime et la réalisation de travaux sur une partie de ceux-ci en vue d'en améliorer les performances. La durée de la phase conception réalisation est de 26 mois; celle de l'exploitation maintenance est de 180 mois. La fin des travaux est prévue pour le 30 juin 2017 et la fin de l'exploitation pour décembre 2032. Le groupement d'entreprises en charge de l'exploitation et de la maintenance des installations devra assurer la gestion de l'énergie. A cet effet, le groupement d'entreprises pourra assurer la fourniture de l'énergie. Dans ce cadre, les marchés de fourniture de combustible seront conclus par le groupement avec un fournisseur pour une durée de 3 ans maximum et habitat 76 sera associé à hauteur de 50 % des voix + 1 à la commission d'attribution de ces marchés de fourniture de combustible. Habitat 76 se laisse cependant la faculté de confier la seule gestion du combustible au groupement exploitant les installations thermiques. Dans cette hypothèse, habitat 76 procédera directement à l'achat de combustible en informant le fournisseur que le groupement d'entreprise assurera le règlement des factures. Le groupement sera alors payeur divergent des consommations de combustible et ne pourra pour autant se prévaloir d'aucune prérogative sur le contrat de fourniture et ne pourra, à aucun titre procéder, à une quelconque modification contractuelle.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90722000, 71314000,71000000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14007.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
3 avril 2014.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Rectification.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Durée du marché ou délai d'exécution
Au lieu de : 198 mois
Lire : 206 mois
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 68 A. Annonce : 149, du 5 avril 2014.

Parution numéro : 68 B. Annonce : 263, du 5 avril 2014.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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