1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de la résidence "Sous-Préfecture" à Dieppe (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractères environnemental détaillées au cahier des charges
Identifiant de la procédure: 7b9db1a5-cbe6-49b2-8c85-ad8a4318ef51
Identifiant interne: 24030 PA
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de la résidence "Sous-Préfecture" à Dieppe (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractères environnemental détaillées au cahier des charges
Identifiant interne: S-PA-1542359
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 198 900,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: L'estimation du marché est de 182 000,00 euro(s) Ht
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUBERNET ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: DUBERNET ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 198 900,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-010
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de la résidence "Sous-Préfecture" à Dieppe (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FEC3F6AE-D1F7-BED7-829C0D04C8FDCD32
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: FEC3F6EF-0368-71CB-C3AADBEDB3BED8FC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: FEC3F703-BE2B-E57D-A35B5D3E17B4862B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DUBERNET ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1542359-1-0-1
Adresse postale: 26 Rue Saint Jacques
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235425073
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef966327-865c-4f15-94af-7a90933fb71f - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 11:22:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182673-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
