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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et entretien des installations collectives de télévision sur divers groupes du département de la Seine Maritime
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montants maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 165 000,00 euro(s) HT soit 660 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: d9a36452-04bd-43d4-a69a-681ab0e3a6fc
Identifiant interne: 25086 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Nomenclature complémentaire (cpv): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué dans le valeur totale du marché, s'entend pour un montant maximum pour 3 ans et 9 mois. Le montant indiqué pour l'attributaire est indicatif, il correspond au montant du Dqe (Devis Quantitatif et Estimatif) sur la durée total du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance et entretien des installations collectives de télévision sur divers groupes du département de la Seine Maritime
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montants maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 165 000,00 euro(s) HT soit 660 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1747630
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Nomenclature complémentaire (cpv): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 821616-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique, technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 660 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BERSOULT ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 570 745,72 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma-2026-005
Titre: Maintenance et entretien des installations collectives de télévision sur divers groupes du département de la Seine Maritime
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 70A78395-B52C-337F-2A3786D78A06597B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 70A783B4-B499-4121-260200467D843100
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 70A783C2-D6EC-567B-65C1E0BE105D5855
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BERSOULT ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1747630-1-0-1
Adresse postale: 13 Rte De Duclair
Ville: Maromme
Code postal: 76150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235741980
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3279be56-affc-4a11-90a4-5ee0c39aa56f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 12:59:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208560-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
